ASSEMBLÉE NATIONALE

RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS DE XAVIER ROSEREN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’ ACTUALITÉ

Propositions de loi et de résolution

LA PECHE ELETRIQUE

Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique.

EAU ET ASSAINISSEMENT 

 Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

 INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête que la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. 

 SYMBOLES DE L’UE

Proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union Européenne.

GEMAPI

Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

PYRALE DU BUIS 

 Proposition de loi relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis.

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Votre député

Votre député à l’assemblée nationale

Actualités

Actualités à l’assemblée

Interventions

Interventions à l’assemblée

Les interventions de Xavier Roseren à l’Assemblée Nationale 

Lors de l’examen du budget pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à baisser le montant du remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques reversé aux transporteurs routiers de marchandises.

Si nous voulons que les modes de transports alternatifs et plus durables se développent, il faut mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux transports plus polluants. Tel était l’objet de cet amendement.

Hier lors de la séance de questions au gouvernement, j’ai interrogé le Haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye sur la méthode de construction de la réforme des retraites

Une méthode de co-construction qui a débuté depuis sa nomination en septembre 2017 et qui se poursuit actuellement, notamment avec le lancement d’une plateforme numérique pour permettre à toutes et à tous de donner son avis sur la retraite de demain

Audition en commission des finances du Président du conseil des prélèvements obligatoires, Didier Migaud, sur le rapport rendu sur la fiscalité environnementale.

L’occasion de
– souligner l’importance d’ouvrir le dossier relatif à la redevance kilométrique sur les transports routiers de marchandises
– d’interroger le CPO sur la suppression du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques aux transports routiers
– d’avoir sa position sur la création d’une fiscalité visant à pénaliser les entreprises polluantes

Intervention en séance publique lors de l’examen de la loi mobilités à l’Assemblée nationale pour insister sur la nécessité des contrôles de fraude à l’AdBlue

L’Adblue est un dispositif d’anti-pollution posé sur les poids lourds. On observe cependant une multiplication des fraudes via l’installation d’un boitier vendu sur internet pour la modique somme de 20€.

L’article 29 prévoit un renforcement des contrôles des poids lourds.
Avec mon amendement adopté en commission, le dispositif de sanction a été complété.

Il faut maintenant s’assurer de la formation des agents qui exercent ces contrôles afin qu’ils puissent détecter aisément ces fraudes et les sanctionner.

Dans le cadre de l’examen du budget 2018, nous avons rendu, avec ma collègue Olivia Grégoire, notre rapport spécial sur les crédits relevant du programme 134 « Développement des entreprises » de la mission Economie.
Cette année, en plus de l’examen de l’exécution des crédits, nous avons axé notre rapport sur l’évaluation des nouveaux outils de la politique industrielle.
Territoires d’industrie, plateforme d’accélération du futur, fonds pour l’innovation dans l’industrie, plan de transformation de l’industrie par le numérique, centres techniques industriels, pôles de compétitivité… autant d’acteurs et de dispositifs œuvrant en faveur de notre politique industrielle.

Pour voir la partie sur l’exécution des crédits 2018 de la mission : https://www.youtube.com/watch?v=a0IXTGuhmds&feature=youtu.be
Pour voir les réponses de la Secrétaire d’Etat: https://youtu.be/JgabsRQdd3s

A l’occasion du lancement du site oups.gouv.fr le mardi 4 juin 2019, j’ai interrogé le Ministre de l’action et des comptes publics sur les mesures concrètes mises en œuvre par le gouvernement pour rendre le droit à l’erreur (voté dans la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, promulguée le 10 août 2018) effectif pour les citoyens.

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