Les actualités
Prix des carburants: le gouvernement annonce de nouvelles mesures
Le 14 novembre, le Gouvernement a annoncé des mesures supplémentaires pour accompagner les Français face à la hausse du prix des carburants
lire plusBudget 2019: Xavier Roseren plaide pour une meilleure prise en compte des charges des communes de montagne
Dans le cadre du budget 2019, Xavier Roseren est intervenu afin que les charges liées à l’accueil d’une population touristique soient mieux prises en compte dans le calcul des dotations aux communes de montagne
lire plusloi de financement de la sécurité sociale pour 2019: interventions sur le régime vieillesse des moniteurs de ski
Depuis 2016, les professionnels libéraux pluriactifs sont assujettis à une cotisation forfaitaire minimale dont le montant s'élève à 461 euros dès lors que le revenu tiré de l'activité accessoire est inférieur à 4 569 euros, et ce en plus de la cotisation versée au...
lire plusPlan de Protection de l’Atmosphère: avis rendu par l’autorité environnementale
Le 24 octobre dernier, l’Autorité environnementale a rendu son avis sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) 2
lire plusZOOM sur le glyphosate
A l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi Agriculture et alimentation à l’Assemblée nationale, retour sur le glyphosate:
lire plusMobilités: programme des investissements de transports
Le 11 septembre, le gouvernement a présente le programme des investissement de transports qui seront inclus dans le cadre de la prochaine loi mobilités
lire plus« La taxe sur les remontées mécaniques ne sera pas supprimée »
Dans le cadre de la baisse des dépenses publiques et de l’efficience de l’action publique, le gouvernement a annoncé la suppression de « petites taxes », c’est-à-dire de taxes ayant un faible un rendement et ne participant pas à une lisibilité fiscale. De nombreuses...
lire plusQualité de l’air: le gouvernement annonce des mesures en faveur d’une mobilité propre et pour la qualité de l’air
le 20 juillet 2018, le gouvernement a présenté des mesures en faveur d’une mobilité propre et pour la qualité de l’air.
lire plusLa majorité assouplit le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Le 5 juillet dernier, la majorité a permis, par le dépôt d’une proposition de loi, d’apporter des assouplissements au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement voté dans le cadre de la loi NOTRe en date de 2015.
lire plusProposition de loi relative aux gens du voyage: « un texte équilibré apportant de nouveaux moyens d’action aux élus locaux »
Le 21 juin, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi relative aux gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Ce texte, adopté grâce au vote de la majorité, apporte de nouveaux moyens d’action aux élus locaux
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