Les actualités

La majorité assouplit le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Le jeudi 5 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture une proposition de loi déposée par le groupe La République en Marche relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Comme le souligne Xavier Roseren, député de la Haute-Savoie, ce texte apporte de réels assouplissements au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement voté dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.

« Cette proposition de loi permet aux communes de s’opposer au transfert obligatoire de ces compétences jusqu’au 1er janvier 2026. Grâce au mécanisme de minorité de blocage voté, les élus locaux disposent d’un délai supplémentaire pour s’organiser sur leur territoire. »

Cette nouvelle lecture a également permis de modifier le texte initial en ce qui concerne la compétence des eaux pluviales. « Lors de la première lecture, j’avais fait part de la nécessité de séparer les compétences assainissement et eaux pluviales, ces deux compétences pouvant être gérées séparément sur les territoires. Grâce à un travail mené avec la majorité, la proposition de loi sépare ces deux compétences et reconnaît les eaux pluviales comme une compétence optionnelle permettant dès lors aux communes de la conserver ou de la transférer selon leur réalité locale et ce sans aucune obligation ni échéance. »

« Nos opposants politiques aiment arguer que La République en Marche est un parti des territoires urbains. Ce texte est une preuve supplémentaire que nos élus connaissent les territoires et les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. »

Xavier Roseren

Député de la Haute-Savoie , Assemblée nationale

Share This