Les actualités
Mobilités: programme des investissements de transports
Le 11 septembre, le gouvernement a présente le programme des investissement de transports qui seront inclus dans le cadre de la prochaine loi mobilités
lire plus« La taxe sur les remontées mécaniques ne sera pas supprimée »
Dans le cadre de la baisse des dépenses publiques et de l’efficience de l’action publique, le gouvernement a annoncé la suppression de « petites taxes », c’est-à -dire de taxes ayant un faible un rendement et ne participant pas à une lisibilité fiscale. De nombreuses...
lire plusQualité de l’air: le gouvernement annonce des mesures en faveur d’une mobilité propre et pour la qualité de l’air
le 20 juillet 2018, le gouvernement a présenté des mesures en faveur d’une mobilité propre et pour la qualité de l’air.
lire plusLa majorité assouplit le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Le 5 juillet dernier, la majorité a permis, par le dépôt d’une proposition de loi, d’apporter des assouplissements au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement voté dans le cadre de la loi NOTRe en date de 2015.
lire plusProposition de loi relative aux gens du voyage: « un texte équilibré apportant de nouveaux moyens d’action aux élus locaux »
Le 21 juin, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi relative aux gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Ce texte, adopté grâce au vote de la majorité, apporte de nouveaux moyens d’action aux élus locaux
lire plusProjet de loi logement: construire mieux, plus vite et moins cher
Après plus de 7 mois de consultation, le gouvernement a propose un projet de loi sur le logement qui a été examiné à l’Assemblée nationale en séance publique du 30 mai au 8 juin
lire plusQualité de l’air: une problématique commune impliquant une action collective
Rectificatif à l’article publié ce jour par le Dauphiné Libéré sur la qualité de l’air et le projet de loi logement
lire plusConseil local des réformes: Echanges sur le prélèvement à la source
A la fin de l’année 2017 et dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives, le gouvernement et la majorité ont voté pour le report d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS). Ainsi, le PAS a été reporté au 1er janvier 2019 afin de...
lire plusL’Assemblée nationale adopte le projet de loi agriculture et alimentation
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 30 mai, le projet de loi relatif à l’agriculture et l’alimentation avec 339 voix pour
lire plusUn an d’action
Retour sur cette première d’action
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