Dans le cadre de la baisse des dépenses publiques et de l’efficience de l’action publique, le gouvernement a annoncé la suppression de « petites taxes », c’est-à-dire de taxes ayant un faible un rendement et ne participant pas à une lisibilité fiscale. De nombreuses...

le 20 juillet 2018, le gouvernement a présenté des mesures en faveur d’une mobilité propre et pour la qualité de l’air.

Le 5 juillet dernier, la majorité a permis, par le dépôt d’une proposition de loi, d’apporter des assouplissements au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement voté dans le cadre de la loi NOTRe en date de 2015.

Le 21 juin, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi relative aux gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Ce texte, adopté grâce au vote de la majorité, apporte de nouveaux moyens d’action aux élus locaux

Après plus de 7 mois de consultation, le gouvernement a propose un projet de loi sur le logement qui a été examiné à l’Assemblée nationale en séance publique du 30 mai au 8 juin