Présenté en conseil des Ministres le 24 juillet dernier, le projet de loi bioéthique sera en examen à l’Assemblée nationale à compter de septembre 2019. Que prévoit ce texte ?

Issu des remarques de nombreux élus lors du grand débat national, ce texte – présenté en conseil des ministres le 17 juillet dernier – vise à redonner toute sa place à la commune et aux conseillers municipaux, maillons essentiels de la proximité.

Le 10 juillet, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été présenté en conseil des Ministres. Présentation des dispositions prévues dans ce texte qui sera examiné à la rentrée au Sénat.

Retour sur le rapport remis par Jean-Paul Delevoye au gouvernement le 18 juillet dernier sur la réforme des retraites

Dans le cadre de la loi mobilités, Xavier Roseren a obtenu la fin de la taxation des forfaits ski délivrés aux salariés des remontées mécaniques. Le sujet fait débat depuis une récente prise de position de l’URSSAF considérant que ces forfaits ski sont des avantages...