ASSEMBLÉE NATIONALE

RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS DE XAVIER ROSEREN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’ ACTUALITÉ

Propositions de loi et de résolution

LA PECHE ELETRIQUE

Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique.

EAU ET ASSAINISSEMENT 

 Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

 INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête que la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. 

 SYMBOLES DE L’UE

Proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union Européenne.

GEMAPI

Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

PYRALE DU BUIS 

 Proposition de loi relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis.

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Votre député

Votre député à l’assemblée nationale

Actualités

Actualités à l’assemblée

Interventions

Interventions à l’assemblée

Les interventions de Xavier Roseren à l’Assemblée Nationale 

Lors de la semaine de contrôle du gouvernement, j’ai interroger le Secrétaire d’Etat en charge des retraites pendant une séance portant sur la politique des retraites.

J’ai ainsi pu demander des précisions sur les avancées des négociations en cours et sur la reconnaissance des spécificités de certains métiers.

Budget 2020

19 Déc, 2019

Présentation en vidéo des grandes mesures prévues dans le budget pour l’année 2020, voté à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019

En tant que rapporteur spécial sur le programme « Développement des entreprises » de la mission Economie, je suis intervenu en séance publique

➡ J’ai ainsi rappelé la nécessité d’avoir une lisibilité et une transparence accrues en matière d’aides au développement des entreprises
➡ J’ai partagé ma position sur la nécessité de maintenir l’activité de garantie de Bpifrance, dont nos TPE et PME ont besoin
➡ J’ai salué les avancées obtenues pour certains CTI et CPDE en matière de taxe fiscale affectée
➡ J’ai interpellé le gouvernement sur le financement des projets d’innovation portés par les pôles de compétitivité

Pour retrouver le rapport spécial: http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/budget/plf2020/b2301-tIII-a20.pdf

A l’occasion de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » en commission des finances, j’ai déposé un amendement pour mieux prendre en compte la part de la population touristique pour calculer la contribution des communes au FPIC (fonds de péréquation).

En effet, les communes touristiques comme les stations de montagne, ont des recettes importantes entraînant de ce fait une contribution importante.
Pourtant, pour accueillir cette population touristique, ces communes ont des charges et des investissements conséquents. Ce volet n’est pas suffisamment pris en compte dans le calcul de leur contribution et j’ai souhaité le corriger par le biais de cet amendement.

A l’occasion de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du Budget 2020, j’ai déposé un amendement visant à majorer la part de la population prise en compte dans le calcul de la DGF pour les communes touristiques.

En effet, les communes touristiques comme les stations de montagnes, ont des investissements et des charges conséquentes pour accueillir la population touristique et être attractive.
Or, la DGF ne prend pas en compte cette part de population touristique.
Tel était l’objet de mon amendement

Dans le cadre de l’examen du budget pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à renforcer l’accompagnement des TPE/PME locales.
En effet, l’amendement visait à autoriser le déplafonnement de la taxe fiscale affectée (TFA) au CETIM (centre technique des industries mécaniques).

Actuellement, les centres techniques industriels (CTI) financent des actions en faveur des TPE/PME par le biais d’une taxe payée par les industriels du secteur. Cependant, le montant ainsi collecté ne va pas en totalité vers les CTI puisqu’il existe un plafond. Autrement dit, tout ce qui dépasse une certaine somme est versé dans le budget de l’Etat.

Avec l’adoption de cet amendement, le plafond a été supprimé, ce qui engendre des financements supplémentaires pour les CTI.
Le CETIM, dont une antenne se trouve à Cluses, va donc percevoir des financements supplémentaires sans que cela n’entraîne une hausse de charge sur les entreprises.
Concrètement, cela se traduit par un accompagnement renforcé et des actions supplémentaires pour nos TPE/PME qui sont en lien avec le CETIM de Cluses.

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