Elle vise notamment à aller au bout des mesures prises contre le chauffage au bois non performant qui a pour conséquences les pics de pollution à répétition en hiver

Le député de Haute-Savoie Xavier Roseren, a déposé une proposition de loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique.

Afin de combattre la pollution atmosphérique liée au chauffage individuel au bois, le plan de protection de l’atmosphère n°2 (PPA2) prévoyait à partir du 1er janvier 2022 l’interdiction des foyers ouverts car ils émettent jusqu’à 30 fois plus de polluants qu’un appareil de chauffage au bois performant.

Néanmoins, les capacités d’action et de contrôle de la bonne application de ces mesures imposées par le PPA2 reste très limitées. Cette proposition de loi déposée par le député Xavier Roseren vise donc à renforcer les compétences des préfets et élus locaux afin de contrôler davantage et plus efficacement les appareils de chauffages de moindre performance énergétique.

« Sur la vallée de l’Arve, malgré l’interdiction et les 5 000 dossiers de subventions déposés dans le cadre du fonds air bois, nous savons qu’il reste encore un nombre conséquent de foyers ouverts sur le territoire. Une fois de plus, nous avons dû faire face à un pic de pollution sur le mois de janvier avec toujours ce phénomène d’inversion thermique qui a pour effet de retenir les particules par le biais d’un effet couvercle les empêchant de se disperser.

 

Si la mesure d’interdiction est entrée en vigueur, il est cependant nécessaire de mettre en place de réels moyens de contrôle afin d’avoir un effet dissuasif en informant, dans un premier temps, la population et en sanctionnant, dans un second temps, les propriétaires récalcitrants », explique Xavier Roseren.

Le texte déposé par le député prévoit 6 articles afin de proposer des avancées importantes sur cet enjeu de santé publique, telles que la création d’une police du feu au pouvoir des maires, la réduction du seuil d’émissions pour l’interdiction de chauffage au bois aux faibles performances énergétiques, l’accélération de la réalisation des objectifs en matière de performance énergétique ou encore l’absence de couverture des assurances en cas de non-respect des mesures du PPA et d’utilisation, selon certaines conditions, d’un foyer ouvert.

Pour rappel, en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences sur la forte diminution du nombre de demandes de dossiers de subventions, le fonds air bois est prolongé tout au long de l’année 2022.

Explications en vidéo :

Pour aller plus loin :

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