Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Xavier Roseren, député de Haute-Savoie, s’est fait l’échos des demandes des guides de haute montagne et des accompagnateurs de moyenne montagne.
En effet, l’article 11 du projet de loi, listant les professions rattachées à la CIPAV dans le cadre de la suppression du RSI, prévoyait uniquement le cas des moniteurs de ski.
Dans ce cadre et suite à la sollicitation des organismes professionnels, le député a déposé et a défendu des amendements visant à ajouter à cette liste les guides de haute montagne et les accompagnateurs de moyenne montagne. L’Assemblée Nationale ayant adopté ces dispositions, le texte prévoit désormais le rattachement de ces professions à la CIPAV.
« Lors de l’examen en commission des affaires sociales le 17 octobre dernier, j’avais déjà défendu l’amendement relatif aux guides de haute montagne. Ce dernier ayant été adopté, je l’ai redéposé dans le cadre de l’examen en séance publique et j’y ai ajouté le cas des accompagnateurs de moyenne montagne.
Ces amendements relèvent de la logique : leur situation étant similaire, il est normal que leur traitement le soit aussi. Cela permet de maintenir une égalité entre ces trois professions et de leur assurer un niveau de cotisation stable, conformément à leur souhait.
Ces métiers nécessitent une attention particulière en ce qu’ils participent au développement touristique du territoire dans le respect des traditions et du patrimoine. »
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