Réserver des zones à la création de résidences principales dans nos communes françaises ? Un premier pas très important a été franchi hier soir en commission des affaires économiques !
La proposition de loi (PPL), qui a été largement adoptée hier en commission, permettra à toutes les communes qui comportent plus de 20 % de résidences secondaires de dédier des zones dans les plans locaux d’urbanisme à la création uniquement de logements permanents.
Elle fait écho à la fameuse loi suisse « Lex-Weber », tout en permettant du cousu main en fonction des spécificités de chaque commune par une logique de zonage.
La PPL permet d’autres avancées très importantes : elle aligne l’interdiction de location à la semaine des passoires thermiques sur la résidence principale, elle aligne l’abattement fiscal de la location à la semaine sur la location à l’année, et enfin elle permet de réguler les meublés touristiques en décentralisant les pouvoirs aux maires !
Des mesures co-construites en partie dans une logique de démocratie participative, avec mon Conseil Citoyen.
Ci-dessous en vidéo mon amendement sur le zonage : « Ainsi, nous faisons confiance à nos élus locaux. L’amendement enrichit la boîte à outil des maires qui disposent d’un dispositif supplémentaire en faveur du logement permanent. La population pourra y vivre à l’année, préservant ainsi l’âme de nos communes. »
Bravo et merci à tous mes collègues députés avec qui nous avons défendu ces mesures ambitieuses !
Prochaine étape : examen dans l’hémicycle !
