C’est adopté !
- Régulation des locations à la semaine telles AirBnb ;
- Zones dans nos communes dédiées uniquement à la création de logements permanents ;
- Interdiction de location des passoires thermiques à l’année ET à la semaine ;
- Fin de la niche fiscale injuste, qui était en faveur des logements à la semaine.
Une loi historique en faveur de l’habitat à l’année a été adoptée en première lecture ce lundi, à l’Assemblée nationale ! Certaines mesures sont issues de notre Conseil Citoyen suite à un appel à propositions sur le logement, réalisé au printemps 2023.
Prochaines étapes : les députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari, sont chargées d’une mission parlementaire sur la réforme de fiscalité locative, afin d’étudier plus précisément les impacts de celle-ci. Elle sera rendue fin mars. Le texte sera ensuite examiné au Sénat !
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