Logement à l’année : une nouvelle loi très importante !

1 Fév, 2024Actualité du moment, Conseil Citoyen, Environnement, Haute-Savoie, Logement, Paris, Tourisme

C’est adopté !

  • Régulation des locations à la semaine telles AirBnb ;
  • Zones dans nos communes dédiées uniquement à la création de logements permanents ;
  • Interdiction de location des passoires thermiques à l’année ET à la semaine ;
  • Fin de la niche fiscale injuste, qui était en faveur des logements à la semaine.

Une loi historique en faveur de l’habitat à l’année a été adoptée en première lecture ce lundi, à l’Assemblée nationale ! Certaines mesures sont issues de notre Conseil Citoyen suite à un appel à propositions sur le logement, réalisé au printemps 2023.

Prochaines étapes : les députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari, sont chargées d’une mission parlementaire sur la réforme de fiscalité locative, afin d’étudier plus précisément les impacts de celle-ci. Elle sera rendue fin mars. Le texte sera ensuite examiné au Sénat !