Après la publication des ordonnances portant sur le dialogue social et comportant de nombreuses mesures en faveur des TPE/PME, le Gouvernement a annoncé ce jour à Dijon les transformations qui seront initiées sous le quinquennat en faveur des indépendants.

Avec 2,8 millions de commerçants, d’artisans, d’exploitants agricoles et de professionnels libéraux, ce « plan indépendant » répond aux préoccupations de nombreux acteurs qui, non seulement jouent un rôle économique majeur, mais également un rôle de cohésion social, notamment dans les territoires ruraux et de montagne.

Les quatre axes du « plan indépendant »

Ce plan définis 4 axes : l’augmentation du pouvoir d’achat, le soutien à la création d’entreprises, la réforme du RSI et la simplification.
Les promesses phares de la campagne présidentielle et de la campagne législative sont dès lors tenues. Je pense ici à la suppression du RSI, à la hausse du plafond pour les autoentrepreneurs, à l’augmentation du pouvoir d’achat, ou encore à « l’année blanche » lors de la création ou de la reprise d’une entreprise.

 

L’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs indépendants

Concernant l’augmentation du pouvoir d’achat plus particulièrement, elle se traduira par une baisse pour tous de la cotisation famille de 2,5 points – compensant entièrement la hausse de la CSG – et une baisse dégressive de la cotisation maladie pour 75% des indépendants. Cette dernière diminution progressive de 5 points produira un gain annuel de 250 euros pour un travailleur indépendant au SMIC. Viendra également s’ajouter une exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires.

 

La simplification des démarches administratives

Parce que le temps accordé aux démarches administrative représente du temps que l’on ne passe pas à exercer son métier, il était primordial d’alléger et de simplifier les services. Ce programme comporte sur ce plan de nombreuses avancées : la modulation des acomptes de cotisations en temps réel qui sera expérimentée dès 2018, les procédures facilitées en cas de difficultés de paiement qui permettront, dès le mois d’octobre, d’anticiper l’octroi de délai de paiement, ou encore la déclaration fiscale unique dès 2020.

 

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