Lors de son discours à l’occasion du congrès des maires, le Président de la République a annoncé qu’un travail ministériel et parlementaire était en cours au sujet de la compétence relative à l’eau et l’assainissement qui doit être transférée aux EPCI.
Des lors, la Ministre a annoncé qu’un projet de loi sera déposé et étudié au début de l’année 2018 afin d’assouplir ces dispositions. L’idée actuelle est de permettre à une minorité de blocage de s’opposer au transfert de la compétence, à l’instar du mécanisme retenu dans le cadre du PLUi.
Je suis à votre entière disposition si, en amont de ce projet de loi, vous souhaitez me faire part de vos remarques et de vos propositions.