Je regrette profondément que nous ne soyons pas parvenus à débattre à l’assemblée nationale de cette réforme majeure pour les Françaises et les Français.

Voilà près de deux semaines que nous étions mobilisés jour et nuit dans l’hémicycle pour garantir le débat éclairé et serein que mérite notre démocratie. Force est de constater que, face à une stratégie d’empêchement, aller au bout de ce débat était devenu impossible.

En effet, de nombreux sous-amendements rédactionnels ont été déposés en visant, par exemple, à substituer le mot « pas » par le mot « aucune », les mots « pas une » par le mot « aucune » ou encore le mot « des » par les mots « tous les ».

Globalement, sur l’ensemble du texte, 41 396 amendement ont été déposés dont 30 544 identiques. Le rythme d’examen s’établissant à 22,2 amendements par heure, 150 jours de séance auraient été nécessaires pour terminer l’examen de la seule loi ordinaire.

Ces pratiques, qui utilisent la constitution pour empêcher notre démocratie de fonctionner, viennent nuire au débat d’idées et de fond, pourtant attendu et souhaitable pour nos concitoyens.

Elles traduisent clairement la stratégie d’une opposition qui, en bloquant le débat démocratique au détriment des Françaises et des Français, condamnait le gouvernement à utiliser l’article 49-3 dans le but de le discréditer auprès de l’opinion public.

Malgré ces agissements affligeants de la part de l’opposition, le gouvernement respecte le travail parlementaire et la démocratie sociale en tenant compte des avancées obtenues grâce au travail des députés et des corps intermédiaires.

Effectivement, le texte sur lequel s’engage le gouvernement n’est pas le texte initial et intègre 300 amendements apportés par des députés de la majorité et de l’opposition. Parmi eux des dispositions issues de la concertation avec les partenaires sociaux, comme le compte professionnel de prévention, la retraite progressive ou le congé rémunéré de reconversion de six mois. Symboliquement, l’article 65, rebaptisé « BlackRock » par les opposants, a été supprimé.

Parallèlement, le gouvernement poursuit les discussions avec les partenaires sociaux dans la cadre, notamment, de la conférence de financement. A titre d’exemple, la réparation de la pénibilité, qui est une priorité pour la CFDT, pourrait faire l’objet d’un amendement d’appel si un accord est trouvé avec le MEDEF.

Bien que les discussions persistent, j’insiste sur ma profonde déception quant au blocage du dialogue parlementaire par mes collègues de l’opposition qui ne nous ont pas permis de légiférer sur cette réforme si considérable.