Dans le cadre de l’examen du budget pour 2020 et sur initiative de Xavier Roseren, l’Assemblée nationale a adopté des amendements qui renforceront l’accompagnement des TPE/PME locales.
En effet, lundi soir dans la nuit, les députés ont acté le déplafonnement de la taxe fiscale affectée (TFA) au CETIM.
« Actuellement, les centres techniques industriels (CTI) financent des actions en faveur des TPE/PME par le biais d’une taxe payée par les industriels du secteur. Cependant, le montant ainsi collecté ne va pas en totalité vers les CTI puisqu’il existe un plafond. Autrement dit, tout ce qui dépasse une certaine somme est versé dans le budget de l’Etat.
Grâce aux amendements adoptés, le plafond a été supprimé, ce qui engendre des financements supplémentaires pour les CTI.
Le CETIM, dont une antenne se trouve à Cluses, va donc percevoir des financements supplémentaires sans que cela entraine une hausse de charge sur les entreprises.
Concrètement, cela se traduit par un accompagnement renforcé et des actions supplémentaires pour nos TPE/PME qui sont en lien avec le CETIM de Cluses. »
Pour voir la vidéo de l’intervention en séance publique à l’Assemblée nationale : vidéoÂ