Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

29 Juil, 2019Environnement

Mieux consommer, mieux produire, préserver nos ressources, responsabiliser chacun dans la gestion de nos déchets

Pourquoi une loi anti-gaspillage ?

  • On produit 5 tonnes de déchets/an et par habitant
  • On détruit 5 fois plus qu’on ne donne
  • Seulement 26% des emballages en plastique sont collectés et recyclés
  • Un meilleur recyclage permettrait de créer 300 000 emplois non délocalisés et maillant tout le territoire
  • La production de bouteille plastique PET à partir de matière recyclé permet de réduire de 70% les émissions de gas à effet de serre par rapport à la production de bouteille à partir de matière première vierge

Quelles sont les mesures phares de ce projet de loi ?

Interdiction d’élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables, interdiction applicable pour la vente physique et à distance 
Information sur la disponibilité des pièces détachées, notamment pour les biens d’ameublement et les équipements électroniques et électriques
– Création d’un bonus-malus pour encourager la fabrication de produits meilleurs pour la planète, via le dispositif de l’éco-modulation 
– Création de nouvelles responsabilités élargies des producteurs (REP) comme dans les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de jardinage et bricolage ou encore les cigarettes
– Création d’un indice de réparabilité: à compter de 2021, les équipements électriques et électroniques devront afficher une information simple sur leur réparabilité 
– Information de tri plus claire: généralisation du Triman et une harmonisation de la couleur des poubelles
– Réinstallation de la consigne

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