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L’actualité du Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire – 18/11/2022 à 14h12

  • Ce dimanche 16 janvier 2022, l’Assemblée nationale a adopté définitivement ce projet de loi. Il transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas…), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L’état d’urgence sanitaire est en outre déclaré dans plusieurs territoires d’outre-mer jusqu’au 31 mars 2022 !

     

    À noter : le Conseil scientifique Covid-19 a rendu un avis favorable sur le projet de loi le 24 décembre 2021. Il a considéré que les conditions d’obtention du passe vaccinal devront tenir compte des évolutions possibles de la stratégie vaccinale.

 

Vous êtes convaincu du bien-fondé des mesures de ce projet de loi, pourquoi ?

Xavier Roseren : « Après deux semaines d’examen, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, à la suite de débats enfin apaisés.

Ces dernières semaines, la circulation du virus s’est accélérée, avec notamment la diffusion très rapide du variant Omicron. Ce texte, le douzième en la matière, vient adapter et renforcer la boîte à outils mise à la disposition du Gouvernement pour mieux affronter encore cette nouvelle vague. »

« Il s’agit de protéger la population et préserver nos libertés sans recourir à des mesures de restrictions généralisées. »

Xavier Roseren : « Les outils de gestion de la crise sanitaire ont fait leurs preuves depuis plusieurs mois. Ce projet de loi vise à les renforcer. Il s’agit de protéger la population et préserver nos libertés sans recourir à des mesures de restrictions généralisées.      

Comme vous le savez certainement, les non-vaccinés sont ceux qui occupent à 85% les services de réanimation, places occupées dans les hôpitaux au détriment de personnes dont on reporte les opérations, à qui on ne donne pas accès aux soins (cancers et autres…). Aussi, la contrainte doit peser sur les non-vaccinés afin que ces derniers ne nuisent pas à la santé des Français vaccinés. »

 

Qu’est ce que comprend cette loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire  ?

Xavier Roseren : « Notre taux de couverture vaccinale est parmi les plus élevés du monde. Nous ne pouvons pas tolérer que le refus d’une minorité de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays. Ainsi, à compter du 15 janvier 2022, un passe vaccinal, c’est-à-dire un justificatif de statut vaccinal à jour concernant la covid‑19, sera nécessaire pour accéder aux activités jusqu’ici soumises au passe sanitaire, dont : les activités de loisirs, les restaurants et débits de boisson, les foires, séminaires et salons professionnels.

Trois exceptions s’appliqueront :            
– Un passe sanitaire sera suffisant pour les établissements médicaux-sociaux (hôpitaux, Ehpad…)
– Un passe sanitaire sera suffisant pour les 12-16 ans en activités périscolaires et extrascolaires.
– Un passe sanitaire sera suffisant pour tous dans le cadre des activités scolaires (quel que soit l’âge). »

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Quels sont les contrôles et sanctions mis en place ?

Xavier Roseren : « Les sanctions seront désormais du niveau des contraventions de 5e classe, soit une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre une amende forfaitaire de 135 euros actuellement. Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe seront par ailleurs autorisées à vérifier la concordance documentaire avec l’identité du détenteur, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente. »

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Pourquoi est-ce qu’à la Réunion et en Martinique les mesures sont généralisées à l’ensemble de la population ?

Xavier Roseren : « À cause de la faiblesse de la vaccination en Martinique, il faut craindre un retour élevé du virus si les mesures de freinages étaient levées trop rapidement. La circulation active du virus rend la situation sanitaire préoccupante et justifie le maintien de mesures de freinage renforcées. Par conséquent, l’état d’urgence sanitaire, qui y a été déclaré par un décret du 27 décembre 2021, est prorogé jusqu’au 31 mars 2022. »

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Vous n’étiez pas présent pour le vote final sur l’ensemble du projet de loi, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

Xavier Roseren : « J’étais présent à l’Assemblée nationale du lundi au mercredi soir. J’ai voté la grande majorité des articles et amendements mais en effet je n’étais plus présent pour le vote général sur la globalité du texte qui a eu lieu en fin de nuit à 5h25. La présence dans l’hémicycle de la majorité dans la nuit de mercredi à jeudi était suffisante pour faire adopter le texte et j’étais contraint par mon agenda de retourner en circonscription.

Néanmoins, comme expliqué précédemment, ma prise de position est claire et assumée : je suis pour le passe vaccinal et plus généralement pour ce texte de loi. Plus de 90 % des Français ont fait l’effort collectif de la vaccination pour permettre au pays de maintenir son activité malgré la circulation encore très présente du virus, nous ne pouvons pas tolérer d’être bloqués par une minorité de 8,2 % de la population. Imaginons la société française réduite à douze personnes : pourquoi onze citoyens raisonnables devraient-ils subir indéfiniment les états d’âme du douzième homme ? »

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