Xavier Roseren a aujourd’hui attiré l’attention de Mme la Ministre du Travail sur les conséquences du coronavirus sur les entreprises locales ayant une activité saisonnière  :

J’ai noté une particularité pour les entreprises saisonnières, très nombreuses sur ma circonscription, qui n’ont pas été épargnées par la crise économique qu’engendre le coronavirus et qui se trouvent aujourd’hui très fragilisées. 

A ce titre, j’ai demandé à Mme la Ministre du Travail Muriel Pénicaud de me préciser la possibilité d’avoir recours au cas de force majeur pour cause de rupture des contrats de travail.

En effet, le code du travail reconnaît la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat de travail à durée déterminée pour cas de force majeure, sans versement de dommage et intérêt. Les employés conservent bien entendu leurs droits aux allocations chômage.

Dans ce cadre d’aide aux entreprises, Xavier Roseren s’est rendu à Chamonix ce matin pour participer à une réunion d’information et d’échange sur les mesures d’accompagnement suite à l’impact du Coronavirus sur l’économie : 

“Les conséquences du coronavirus sur notre économie sont très importantes et les socioprofessionnels de notre territoire ne sont pas épargnés.
A ce titre, nous avons rappelé toutes les mesures mises en place au niveau national, régional et local pour aider les entreprises en difficulté. J’insiste sur le dispositif du chômage partiel simplifié et renforcé, il y a une grande réactivité des services qui sont en mesure de traiter les dossiers en une semaine et d’indemniser les entreprises dès le mois d’avril.
Une autre mesure également importante concerne les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).

Trouver l’équilibre entre ralentissement de la propagation et sauvegarde de l’économie est très complexe, le gouvernement fait face à ses responsabilités avec des décisions très difficiles à prendre, nous souhaitons vivement éviter la situation que connaît l’Italie aujourd’hui.

C’est en étant raisonnables et solidaires que nous ferons face à cette période difficile.”

La question Écrite au Gouvernement :

Xavier Roseren attire l’attention de Mme la Ministre du Travail sur les conséquences du coronavirus sur les entreprises saisonnières.

La propagation du virus a des effets sur la croissance économique de notre pays. Les territoires de montagne ne sont pas épargnés puisque la baisse de la fréquentation touristique a un impact majeur sur les activités saisonnières de ces territoires. 

 Afin de pallier les difficultés économiques engendrées par cette épidémie, le gouvernement a pris plusieurs mesures à destination des entreprises. Parmi elles, la crise sanitaire a été reconnue comme un cas de force majeure pouvant être invoqué au titre des contrats souscrits.

 L’article L. 1243-4 du code du travail reconnaît la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat de travail à durée déterminée pour cas de force majeure. Il précise que, dans ce cas, le salarié n’a pas droit au versement de dommage et intérêt, sauf lorsque la rupture est due à un sinistre relevant de cas de force majeure.

Dès lors, il lui demande de bien vouloir détailler les aides mises en place à destination des entreprises ayant une activité saisonnière et de préciser la possibilité d’avoir recours au cas de force majeur pour cause de rupture des contrats de travail.