Xavier Roseren obtient la fin de la taxation des forfaits de ski pour les salariés des remontées mécaniques

14 Juin, 2019Non classé

Dans le cadre de la loi mobilités, Xavier Roseren a obtenu la fin de la taxation des forfaits ski délivrés aux salariés des remontées mécaniques.

Le sujet fait débat depuis une récente prise de position de l’URSSAF considérant que ces forfaits ski sont des avantages en nature, soumis de ce fait à des cotisations patronales et salariales. 

Xavier Roseren, député du Mont-Blanc, a donc interpellé le gouvernement sur le sujet, soulevant l’incohérence de cette interprétation. « Ces forfaits ski sont des outils de travail pour les salariés. Il est inconcevable qu’ils soient considérés comme des avantages en nature, taxés de ce fait à hauteur de 2/7ème du prix du forfait, et ce même si le salarié ne l’utilise pas sur ses jours de repos ! ».
Grâce au travail mené en lien avec le gouvernement, une solution a été trouvée : « En réponse à mes amendements, la Ministre des transports nous a informé qu’un rescrit serait prochainement pris pour exonérer de cotisation les forfaits de ski délivrés aux salariés allant sur le terrain. Je serai attentive aux modalités de ce rescrit et, en cas de besoin, je déposerai un amendement dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. »