Ce mardi 30 janvier, Xavier Roseren, député de la Haute-Savoie, a interrogé la Ministre de la Justice sur la réforme de la carte judiciaire lors de la séance de questions orales sans débat dans l’hémicycle.

Il a ainsi interpellé le Gouvernement sur le risque de fermeture de tribunaux en Haute-Savoie ainsi que sur la réorganisation territoriale à venir.

Après avoir rappelé les conséquences de la dernière réforme menée en la matière sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le député a insisté sur la nécessité de maintenir ces lieux de justice pour « assurer un égal accès à une justice de qualité et de proximité. »

La réponse du Gouvernement est claire et rassurante :  les TGI de Bonneville et de Thonon ainsi que la Cour d’appel de Chambéry seront maintenus dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Dans sa réponse, le Gouvernement a précisé que cette réforme induirait une réorganisation territoriale en terme de missions et de tâches administratives, en fonction des caractéristiques des territoires et des volumes et types de contentieux.

Le Député a dès lors fait savoir qu’il travaillait d’ores et déjà sur le sujet, en lien avec les professionnels de la justice de Haute-Savoie, et qu’il ne manquera pas de se rapprocher des services ministériels afin de construire conjointement un projet cohérent et en lien avec les besoins locaux pour la Haute-Savoie.

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