J’ai pris connaissance de l’article du Dauphiné Libéré sur les conclusions d’un rapport d’analyse de la qualité de l’air sur le secteur de la commune de PASSY (zone des Egratz et impasse du Rocher Blanc), réalisé par le laboratoire Analytika.

Les conclusions et les recommandations de ce rapport risquent de jeter un trouble grave et sérieux sur le travail conduit dans le cadre de l’élaboration du second plan de protection de l’atmosphère (PPA).

A ce titre, je souhaite souligner le travail considérable qui a été accompli ces derniers mois pour bâtir un plan d’action cohérent pour restaurer la qualité de l’air, témoignage de la mobilisation et de l’investissement de chacun : Etat, collectivités, associations, citoyens, entreprises.

Ce travail collaboratif a permis de faire émerger des actions concrètes à court, moyen et long terme selon les thèmes retenus : transport, réhabilitation énergétique des bâtiments, déchets, activités économiques.

Toutefois, sans un diagnostic scientifique fiable, partagé et accepté sur les sources, les origines et la nature des émissions de la pollution sur le territoire, nous ne pourrons agir aussi efficacement que possible sur la protection de la santé de la population.

S’agissant de la pollution de l’air, je souligne que les dispositions conjointes des directives 2004/107/CE du 15 décembre 2004 et 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur fixent des normes pour l’arsenic, le cadium, le mercure, le nickel, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et le plomb.

A la lecture de l’étude d’Analytika, il ne serait pas fait état à ces références de seuils de pollutions mais il est relevé qu’il est « extrêmement probable que les particules fines transportent aussi de fortes teneurs en métaux lourds, éventuellement aussi élevées que celles mesurées ici sur les poussières collectées au sol ZAE des Egratz. »

Dans ce cadre, et afin de garantir la crédibilité de l’action publique, le sérieux de la méthode collaborative employée, et sans retarder la mise en œuvre des actions validées, je demande :
–  sur la base de mesures semi-quantitatives réalisées par le laboratoire Analytika de faire vérifier de manière contradictoire et transparente ces données, notamment celles contenues dans le suivi des installations classées de ce secteur spécifique de PASSY ;
– d’élargir à l’ensemble du bassin d’air du PPA une étude complémentaire des contaminants chimiques.

En conséquence, je vais solliciter auprès du Ministre et de ses services déconcentrés la mise en place d’un conseil scientifique indépendant, doté de moyens pour lui permettre de réaliser l’ensemble de ces investigations nécessaires.

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