Communiqué de presse
13/04/2021

« Un amendement de Xavier Roseren en faveur de la
qualité de l’air adopté à l’Assemblée nationale ! »

Ce lundi 12 avril 2021, en début de soirée, Xavier Roseren a défendu à l’Assemblée nationale un amendement qui vise à renforcer le contrôle des appareils de chauffage au bois lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

En zone de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), le préfet peut en effet interdire l’utilisation d’appareils les plus polluants. C’est le cas de la Vallée de l’Arve qui verra, dès le 1er janvier 2022, l’interdiction d’utilisation de ces appareils.

« Lors de la vente ou de la location, un diagnostic technique obligatoire est déjà prévu. Or, ce dernier n’est pas suffisamment efficace. Cet amendement vient compléter ce diagnostic par une annexe qui définit et clarifie la conformité de l’appareil de chauffage au bois », s’est exprimé le député Xavier Roseren dans l’hémicycle.

La ministre Emmanuelle Wargon et le rapporteur Mickaël Nogal se sont déclarés favorables à cet amendement, qui a ensuite été voté et adopté par les députés.

« C’est un outil complémentaire en faveur de la qualité de l’air, qui permet de mieux faire respecter l’interdiction des appareils les plus polluants. Je me réjouis d’avoir pu apporter une avancée à l’échelle nationale sur cet enjeu important, en particulier pour notre circonscription », se félicite le député Xavier Roseren.


Xavier Roseren
Député de Haute-Savoie

Contact presse
Basile Dunand
07 87 76 34 83
basile.dunand.xr@clb-an.fr

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