Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale a étudié hier soir le montant des dotations aux collectivités territoriales.

A ce titre, le député Xavier Roseren a déposé plusieurs amendements visant à mieux prendre en compte les charges des communes touristiques de montagne dans le calcul du montant des dotations aux collectivités territoriales.

« Un premier pas dans la reconnaissance des charges induites par l’accueil d’une population touristique a été fait hier. L’Assemblée nationale a en effet adopté un des amendements que j’ai déposé et visant à modifier le mode de calcul de certaines communes touristiques afin qu’elles perçoivent plus de dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le sujet n’est cependant pas clos puisque d’autres problématiques subsistent, et notamment celle relative au fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Nos stations de montagne sont en effet fortement contributrices puisque sur le papier elles perçoivent des ressources élevées. Le problème réside dans le fait que leurs charges et le niveau important de leurs investissements ne sont pas pris en compte ! C’est pourquoi j’avais déposé un amendement visant à limiter l’évolution des contributions du FPIC d’une année sur l’autre à 10% des ressources de la commune au lieu de 13,5% comme il prévu aujourd’hui. Les députés ont adopté une position contraire puisqu’ils ont voté pour un amendement augmentant ce plafond à 14%.

Dans la cadre de la réforme de la fiscalité locale prévue pour 2019, je serai vigilant sur ce sujet afin de réformer le mécanisme du FPIC et j’espère que l’ensemble des élus de la montagne seront présents à mes côtés. »

Xavier Roseren

Député de la Haute-Savoie , Assemblée nationale

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