Mobilités: programme des investissements de transports
Le 11 septembre, le gouvernement a présente le programme des investissement de transports qui seront inclus dans le cadre de la prochaine loi mobilités
« La taxe sur les remontées mécaniques ne sera pas supprimée »
Dans le cadre de la baisse des dépenses publiques et de l’efficience de l’action publique, le gouvernement a annoncé la suppression de « petites taxes », c’est-à-dire de taxes ayant un faible un rendement et ne participant pas à une lisibilité fiscale. De nombreuses...La majorité assouplit le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Le 5 juillet dernier, la majorité a permis, par le dépôt d’une proposition de loi, d’apporter des assouplissements au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement voté dans le cadre de la loi NOTRe en date de 2015.
Proposition de loi relative aux gens du voyage: « un texte équilibré apportant de nouveaux moyens d’action aux élus locaux »
Le 21 juin, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi relative aux gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Ce texte, adopté grâce au vote de la majorité, apporte de nouveaux moyens d’action aux élus locaux
Projet de loi logement: construire mieux, plus vite et moins cher
Après plus de 7 mois de consultation, le gouvernement a propose un projet de loi sur le logement qui a été examiné à l’Assemblée nationale en séance publique du 30 mai au 8 juin