L’Assemblée nationale a voté pour le budget de la sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un des grands textes budgétaires annuels sur lequel se penche le Parlement. Il a pour objectif de fixer le budget de la Sécurité sociale.

A ce titre, le projet de loi prévoit le déficit de la Sécurité sociale à 2,2 milliards d’euros au titre de l’année 2018, soit le déficit le plus faible depuis 2001.

Ce texte comporte des mesures phares en ce qui concerne le travail. En effet, avec le vote de ce texte, les députés ont acté la baisse des charges salariales pour les employés ainsi que la baisse des charges patronales en remplacement du CICE, dispositif complexe et dont les bénéfices sont décalés dans le temps. Ces deux allégements permettent ainsi d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs et également d’agir sur le coût du travail en France par un dispositif pérenne.

Toujours dans le domaine du travail, le PLFSS prévoit la suppression du RSI pour les indépendants. Régime complexe, coûteux et peu performant, le RSI ne satisfait pas ses affiliées et c’est la raison pour laquelle le Président de la République s’était engagé à le supprimer. Dans ce cadre, l’article 11 du texte prévoit la liste des professions qui seront affiliées à la CIPAV. Lors de la première lecture à l’assemblée nationale et dès l’examen en commission, j’ai défendu des amendements visant à ce que les guides de haute montagne et les accompagnateurs de moyenne montagne soient ajoutés à cette caisse, au même titre que les moniteurs de ski. J’ai également déposé un amendement visant à ce que soient ajoutés les éducateurs sportifs mais les députés n’y ont pas été favorables.

Ce projet de loi comporte également de nombreuses autres dispositions telles que la majoration de 30% du montant d’aide pour les familles monoparentales, la revalorisation du minimum vieillesse ou encore l’augmentation de 2,3% de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie, autrement dit le montant prévisionnel pour l’année des dépenses de l’assurance maladie).