Lors de la séance publique du 21 juin, les députés ont adopté une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

« Initialement, la proposition de loi déposée était discriminatoire et disproportionnée. Le travail mené par la majorité a ainsi permis d’aboutir à un texte cohérent prenant en compte les réalités locales.

La création d’une amende forfaitaire délictuelle en cas d’occupation illicite et le rétablissement du pouvoir d’expulsion aux maires lorsque la commune a rempli ses obligations en termes d’accueil constituent, parmi les dispositions adoptées, de nouveaux moyens d’actions permettant de mettre fin à des situations préjudiciables vécues dans nos départements.

Le texte va désormais être étudié par les sénateurs et j’espère qu’ils le voteront à l’identique afin d’assurer une entrée en vigueur rapide de la loi. Du temps a déjà été perdu alors que des situations difficiles sont vécues localement et qu’il est donc temps d’apporter des solutions concrètes. »

L’adoption de ce texte constitue dès lors une première étape et, avec mes collègues députées LREM de la Haute-Savoie nous allons poursuivre le travail initié avec la Ministre Jacqueline Gourault.

En ce qui concerne la position du groupe Les Républicains :

« Les Républicains ont déposé ce texte en arguant le fait qu’il y avait une problématique et qu’il fallait agir. Partageant ce constat nous avons soutenu les dispositions applicables et efficaces. Malgré les améliorations qu’apportera cette loi, Les Républicains ont décidé de ne pas le voter au motif que certaines mesures avaient été supprimées.

Cette position ne prend pas en compte les avancées contenues dans ce texte et privilégie la stratégie politique aux réalités locales. Sans le vote de La République En Marche, les élus locaux et les territoires auraient été privés d’outils efficaces. »

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