Le jeudi 5 avril, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi relative aux gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

Ce texte issue du Sénat a été étudié dans le cadre de la niche parlementaire LR à l’Assemblée nationale.

Ce sujet, comme tous les autres, mérite mieux, mes chers collègues, que de l’affichage politique. Ce problème des gens du voyage handicape de nombreux maires et nous leur devons un travail sérieux avec de réelles solutions.

Xavier Roseren, député de la Haute-Savoie

Intervention en hémicycle lors de la discussion générale

Sachant que le règlement de l’Assemblée prévoit la suspension de la séance à 1h du matin pour les niches parlementaires, les députés LR ont volontairement prolongé les débats afin que ce texte ne soit pas adopté.

Xavier Roseren, député, condamne ce comportement : « Il y a incontestablement des difficultés concernant les installations illicites. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu et défendu des propositions qui apportent de réelles solutions aux élus locaux comme l’amende forfaitaire délictuelle ou le rétablissement du pouvoir de police aux maires lorsque la commune a rempli ses obligations en terme d’accueil. Ces dispositions permettaient de doter les élus locaux de nouveaux moyens d’action. Pourtant, le groupe LR, mécontent que certaines propositions aient été supprimées, a délibérément ralenti le débat afin que ce texte ne soit pas voté. En adoptant une telle posture, les députés LR ont clairement privilégié la politique politicienne aux besoins du terrain. Ceci est d’autant plus préjudiciable que les députés LR de la Haute-Savoie ne peuvent pas ignorer la problématique sur le département. »

Le sujet n’est pour autant pas clos puisque les députés LREM de la Haute-Savoie vont poursuivre leur travail. « Nous avions rencontré la Ministre Jacqueline Gourault sur ce dossier, notamment le 15 février dernier au Ministère de l’Intérieur. Nous voulions agir par le biais d’amendements lors de prochains textes de loi mais cette niche parlementaire avait mis ce sujet à l’ordre du jour plus tôt. Du fait de ces agissements, nous continuerons le travail que nous avons initié. »

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