Le projet de loi visant à créer un pacte de confiance pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », tend à permettre aux entreprises, et notamment aux TPE et aux PME de croître afin de développer leur activité et se tourner vers l’export.

En plus des six binômes qui ont été mis en place par le Ministère de l’Economie et la consultation en ligne qui a été lancée pendant près d’un mois, les députés de la majorité ont également mené des travaux dans leurs circonscriptions afin d’être force de propositions en amont de la rédaction du texte.

Ainsi, le 6 février 2018, les députés concernés ont remis un rapport reprenant l’ensemble de ces propositions au Ministre de l’Economie, Monsieur Bruno Le Maire.