La présentation, ce jeudi, du contenu des cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social par le Premier Ministre et la Ministre du travail marque une étape supplémentaire dans la rénovation du modèle social voulue par le Président de la République.

 

Le contenu des ordonnances

 

Ces cinq ordonnances, composées de 36 mesures, présentent de nombreuses avancées, notamment en ce qui concerne les TPE/PME représentant 9 entreprises sur 10 en France. Je pense ici au code du travail numérique, au formulaire-type rappelant les droits et les devoirs de chacun en cas de licenciement, à la possibilité de négocier dans les entreprises inférieures à 50 salariés, ou encore à l’obligation, pour les accords de branche, de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME.
Ces textes comportent également des mesures dans le domaine de l’anticipation pour les entreprises et les salariés, en ce qui concerne les droits et protections des salariés, ou encore les garanties pour les syndicats et les élus du personnel.

 

Une méthode collaborative

 

Au-delà du contenu, qui d’ailleurs sera étudié en détails lors de l’examen du projet de loi de ratification de ces ordonnances à l’Assemblée Nationale, la méthode est à rappeler et, surtout, à saluer. La consultation des organisations syndicales et des instances consultatives a permis de travailler conjointement sur un sujet pourtant délicat, comme l’a montré la dernière loi intervenant dans le droit du travail.

 

Ces ordonnances s’inscrivent dans le projet de rénovation du modèle social

 

Cette réforme du droit travail vient donc de passer une étape supplémentaire et sera par la suite accompagnée du grand plan d’investissement pour les compétences et la formation professionnelle, la réforme de l’apprentissage, la réforme de la formation professionnelle, la refonte de l’assurance chômage, la hausse du pouvoir d’achat et la réforme des retraites. Tout un programme pour transformer la France !

 

 

 

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