Depuis 2016, les professionnels libéraux pluriactifs sont assujettis à une cotisation forfaitaire minimale dont le montant s’élève à 461 euros dès lors que le revenu tiré de l’activité accessoire est inférieur à 4 569 euros, et ce en plus de la cotisation versée au titre de l’activité principale.

Ces dispositions ont des conséquences néfastes dans les territoires de montagne puisque les moniteurs de ski, les guides et les accompagnateurs de montagne sont souvent des pluriactifs. Ainsi, sur 20 000 moniteurs de ski, 10 000 interviennent en renfort occasionnel.

Or, pour une semaine de travail de 40 heures, le revenu net tiré de cette activité accessoire est de 381 euros après cotisations URSSAF, RSI et vieillesse.

Le montant de cette cotisation est donc disproportionné et de nombreux professionnels se détournent de ces activités de montagne pourtant essentielles pour le tourisme et la sécurité de la population.

En lien avec le Syndicat national des moniteurs de ski, j’ai donc déposé des amendements visant à exonérer les professionnels libéraux de cette cotisation ou d’instituer une cotisation proportionnelle au chiffre d’affaires.

A la suite d’une forte mobilisation des députés de montagne, le gouvernement a été sensibilisé sur la problématique et a déposé un amendement visant à remettre au Parlement un rapport sur la situation des pluriactifs.

 

Ce travail permettra ainsi de formuler des propositions viables et sans effet de bord pour régler durablement cette problématique.

Ayant déjà porté ce sujet l’année dernière à l’Assemblée nationale, je me réjouis de l’avancée ainsi obtenue. Je serai particulièrement donc extrêmement vigilant au travail mené aussi bien dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale mais également en amont lors de la réforme du système de retraite sur laquelle je suis particulièrement mobilisé.

Xavier Roseren

Député de la Haute-Savoie

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