Le mercredi 30 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi Agriculture et alimentation après 77 heures de débat et l’adoption de 441 amendements.

Ce texte, issue des Etats généraux de l’alimentation qui ont réuni l’ensemble des acteurs concernés, vise à permettre une plus juste rémunération des agriculteurs en prenant en compte leur cout de production dans l’élaboration des contrats, et à assurer une alimentation saine et durable.

Lors de son examen, j’ai déposé des amendements visant à encadrer les indicateurs déterminant les prix des produits. En effet, le texte initial prévoyait que les parties puissent déterminer d’un commun accord des critères de détermination des prix, engendrant ainsi un risque pour l’agriculteur placé dans une situation asymétrique avec de grands groupes de la distribution. Dès lors, j’ai déposé plusieurs amendements visant à renforcer le pouvoir de l’observatoire de formation des prix et des marges (OFPM) afin d’assurer une égalité dans les rapports contractuels. Les députés ont finalement voté un amendement visant à ce que les indicateurs soient communiqués par les interprofessions et, à défaut, par l’observatoire des prix et des marges. De même, les missions de l’OFPM ont été renforcées, notamment en permettant aux interprofessions de le saisir pour qu’il puisse évaluer des indicateurs.

En ce qui concerne le bien-être animal, j’ai déposé des amendements visant notamment à interdire le broyage de poussins, canetons et oisons, et à interdire le système de cage aménagée pour l’élevage de lapins. Un de ces amendements, visant à mettre en place l’expérimentation pour deux ans du contrôle vidéo des postes de saignée a été adopté par les députés. Dès lors, ce contrôle vidéo, sur accord du CHSCT, pourra être mis en œuvre dans le cadre de contrôle interne et lors des contrôles vétérinaires.

Le groupe LREM a également interdit la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages, le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais traitements sur les animaux (six mois à un an d’emprisonnement et de 7 500 euros à 15 000 euros d’amende),  l’extension du droit pour les associations de se constituer partie civile pour les infractions de maltraitance animale ou encore la constitution d’un délit qui punit le fait, pour les personnes qui exploitent des établissements de transport d’animaux vivants ou des abattoirs, d’exercer ou de laisser exercer des mauvais traitements envers les animaux.

Sur l’alimentation saine et durable, la mesure phare tendant à inscrire dans la loi l’objectif de 50% de produits locaux et de qualité, dont 20% de bio, dans la restauration collective d’ici 2022, a été adoptée.

Enfin, j’ai profité de ce véhicule législatif pour proposer des dispositifs relatifs au foncier agricole en prévoyant que les opérations de déboisements réalisées dans le cadre d’une activité agricole dans les zones de déprise agricole et celles réalisées par un jeune agriculteur durant les cinq ans de son installation ne soient pas considérées comme un défrichement. En effet, l’extension des forets dans les territoires de montagne ont entrainé une raréfaction des terres agricoles portant ainsi préjudice au maintien et au développement de l’activité agricole. Du fait d’une mission d’information sur le sujet, ces dispositions ont été rejetés. Je serai donc particulièrement vigilant aux travaux menés dans ce cadre.

ZOOM SUR LE GLYPHOSATE

 

Dans la nuit de lundi à mardi, aux alentours d’1h00 du matin, l’Assemblée nationale a discuté d’amendements visant à interdire l’utilisation du glyphosate dans un délai de trois ans. Etant tenu par des obligations en circonscription, je n’ai pas pu participer à ces discussions.

Je tiens cependant à faire un point sur ce sujet et rappeler ma position.

J’ai bien conscience des interrogations que suscitent l’opposition du gouvernement et des députés LREM à inscrire cette interdiction dans la loi. Cependant, je souhaite préciser que cette inscription n’aurait eu aucun effet en pratique et aurait même été contreproductive. En effet, l’engagement du Président de la République et du Ministre Nicolas Hulot est clair: le glyphosate sera interdit d’ici trois ans en cas de solution alternative. Cet engagement est ferme. Il convient désormais d’agir au niveau européen pour éviter tout risque de concurrence déloyale entre les pays et de développer la recherche pour trouver des solutions alternatives viables et dans tous les secteurs.

Le choix qui a été fait est celui de la confiance et de la co-construction: nous souhaitons agir en lien avec les agriculteurs, leur laisser le temps de s’adapter et de modifier leurs pratiques. Une inscription légale aurait porté préjudice au dialogue entamé en la matière.

Soyez néanmoins assurés que si aucune avancée n’est réalisée, une proposition de loi sera déposée pour interdire le glyphosate.

 

Ma position est inchangée: je suis pour l’interdiction du glyphosate que je considère comme un poison pour les consommateurs comme pour les agriculteurs eux-mêmes.

Xavier Roseren

Député de la Haute-Savoie

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