AMÉLIORER LE QUOTIDIENÂ
+270€ / an dès 2018
pour un salarié au SMIC, grâce au basculement de cotisations sociales vers la CSG
+1 000€ / an en 2019
pour les bénéficiaires de
la prime d’activité
+850€ / an en 2019
en moyenne par habitant –
soit la plus forte augmentation depuis 12 ans !
+780€ / an d’ici 2020
en moyenne par foyer,
grâce à la suppression de
la taxe d’habitation
- Le travail paie davantage
- La suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage (-3,15pts), équilibrée financièrement par une hausse de la CSG (+1,7pts) rapporte 270€/an de revenu net pour un salarié au SMIC. Tous les salariés sont concernés.
- L’augmentation de la prime d’activité de 90€/mois rapporte plus de 1 000€/an supplémentaires à ses bénéficiaires.
- L’extension de la prime d’activité permet de revaloriser le travail de 1,2M de foyers supplémentaires, portant à 5M le nombre de foyers bénéficiaires. Une salariée seule avec un enfant et gagnant 2 000€/mois nets, bénéficiera d’une prime d’activité de 90€/mois.
- La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires permet un gain moyen par salarié de 400€/an.
- La taxe d’habitation est supprimée
- Pour 80% des Français, la taxe d’habitation a été progressivement supprimée par tiers et le sera en totalité en 2020.
- C’est la première fois que l’Etat supprime un impôt de cet ampleur (17 milliards d’euros) sans le remplacer par un autre.
- L’État compense les communes à l’euro près, le montant de taxe d’habitation perçu en 2017. Elles restent libres d’augmenter la taxe d’habitation, ce qui explique que dans certaines communes les citoyens n’aient pas bénéficié d’une baisse aussi importante qu’espérée.
- Mise en place du prélèvement à la source
- En 2019, le prélèvement à la source a été mis en place pour la totalité des salariés. Cette réforme permet dès lors d’adapter le montant de l’impôt à la situation de chacun en prenant en compte les changements intervenus (changement de salaire, cessation d’activité, mariage, arrivée d’un enfant…). Le décalage d’un an entre la perception et le paiement de l’impôt est ainsi supprimé.
ZOOM SUR LA TAXE D’HABITATION EN HAUTE-SAVOIE
Dans le département, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers concerne 317 545 foyers pour un gain moyen en 2020 qui s’élèvera à 538€.
ENVIRONNEMENT
2040
Fin de l’exploitation et de l’exploration des hydrocarbures en France
50%
de produits bio ou de circuit court dans la restauration collective d’ici 2022
20 €Mds
d’investissement de l’État dans la transition écologique dans le cadre du Grand plan d’investissement
300 000
demandes de prime à la conversion en 2018 ! +30% attendues en 2019
15%
de surface agricole en bio d’ici 2022
- Sortie des énergies fossiles
- Fermeture des 4 dernières centrales à charbon fin 2022
- Interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures pour 2040 – la France est le premier pays au monde à avoir pris une telle décision
- Encouragement à la rénovation thermique des bâtiments (-40% de consommation énergétique en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050)
- Investissement pour accélérer cette rénovation : 9 milliards d’euros dont 3 milliards sur les bâtiments publics
- Une agriculture durable
- 15% de surface agricole en bio d’ici 2022
- 50% de produits bio ou de circuit court dans la restauration collective d’ici 2022
- Sortie du glyphosate en 3 ans (d’ici 2021)
- Une mobilité plus propre
- Encouragement du covoiturage par la mise en place de voie réservée et en facilitant les projets
- Création des zones à faible émission (zones dans lesquelles la vitesse est abaissée pour limiter la pollution)
- Forfait mobilité d’un montant de 400€ à destination des salariés
- Prime à la conversion : jusqu’à 4 000€ pour un véhicule thermique et 5 000€ pour un véhicule hybride ou électrique, neuf ou d’occasion. 300 000 demandes en 2018 et 400 000 prévues pour 2019
La fraude à l’AdBlue : un durcissement du cadre au profit de la qualité de l’air
Le dispositif AdBlue permet de réduire le volume d’oxydes d’azote en sortie des pots d’échappement des poids lourds via l’utilisation d’un additif liquide.
Des transporteurs utilisent cependant des dispositifs permettant de frauder le dispositif afin de réduire l’utilisation de l’addictif ayant un cout pour ces derniers. Ces dispositifs de fraude sont vendus librement sur internet pour une vingtaine d’euros.
Un camion de dernière génération équipé d’un boitier de fraude à l‘AdBlue émet autant de dioxyde d’azote que les poids-lourds de première génération qui sont aujourd’hui interdit au tunnel du Mont-Blanc. Ils émettent ainsi jusqu’à 22 fois plus que la norme sur laquelle ils sont censés rouler.
Or, des études menées en Suisse ont montré que 30% des poids lourds étaient en situation de fraude.
Quand on sait que 1 million de camions parcourent les routes de France tous les jours, on imagine aisément les impacts environnementaux désastreux qui peuvent être amputés à cette fraude.
Localement, le tunnel du Mont-Blanc est traversé par 600 000 poids lourds chaque année. Dans un territoire qui est touché par une problématique de qualité de l’air, cette fraude doit être et est une priorité.
La loi mobilités a permis des avancées sur le sujet. Elle prévoit ainsi de renforcer et de multiplier les contrôles visant à détecter cette fraude. Elle a également renforcé le dispositif de sanction grâce à un amendement que j’ai déposé et qui a été adopté. Ainsi le fait de faire réaliser cette fraude par un tiers, comme un garagiste, sera également passible d’une amende de 7 000€.
QUALITE DE L’AIR EN HAUTE-SAVOIEÂ
Le PPA 2 : un plan ambitieux avec des mesures concrètes pour lutter contre la pollution de l’air
En plus des mesures nationales relatives à la transition écologique, le territoire est doté d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) dont la deuxième édition a été signée le 29 avril 2019.
Ce plan est le fruit d’un long travail d’analyse et de concertation avec l’ensemble des personnes et organisations concernées : Etat, collectivités territoriales, industriels, agriculteurs, associations et citoyens.
Les objectifs visés sont « conformes » aux normes de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :
- Réduction de 30 % de PM 10 ;
- Réduction de 33 % des PM 2,5 ;
- Réduction de 24 % des Nox
Le PPA en chiffres :
19 millions d’euros
5 axes : le collectif, le résidentiel, les activités économiques, les transports et les déchets.
12 défis
30 actions concrètes
Une mise en œuvre totale prévue pour 2023
Parmi ces mesures, on peut retrouver:
- Le fonds air gaz : attribution d’une aide financière dont le montant varie de 1 000€ à 2 400€ pour tout changement d’un dispositif de chauffage ancien au bois ou au fuel au profit de l’installation d’un système gaz ;
- L’accélération du renouvellement des parcs de véhicules des professionnels, artisans ;
- Amplification du fonds air entreprise : soutenir financièrement et techniquement les artisans, industriels et entrepreneurs du territoire pour réduire leurs émissions polluantes et à réaliser des économies d’énergie ;
- Développer la filière bois-énergie locale et améliorer la gestion des forêts, le bois présentant un bilan carbone neutre ;
- Concours de projets citoyens « chacun fait sa part pour l’air » : création d’un concours annuel de projets citoyens, parmi lesquels seront choisis des lauréats qui devront ensuite mettre en œuvre le projet primé.
QUEL SUIVI ? QUEL CONTRÔLE ?
LA COMMISSION LOCALE DE L’AIR COMME GARANTE DE EFFECTIVITÉ DU PPA 2
L’une des avancées de ce deuxième PPA réside dans la création de la commission locale de l’air (CL’AIR) composée de l’ensemble des acteurs qui ont participé à l’élaboration.
Cette commission sera divisée en quatre instances thématiques et aura pour mission d’assurer le suivi de la mise en place des mesures selon les délais fixés par le plan.
Ainsi, un contrôle portant sur l’effectivité du plan sera collégialement assuré.
EDUCATION ET FORMATION
25 000 enfants
par an, de moins de 6 ans ne sont pas scolarisés aujourd’hui.
300 000 enfants
chaque année bénéficieront du dédoublement des classes de CP et CE1
15 €Mds
Investis sur l’apprentissage sur 5 ans, dont 52% aux régions.
+7,7%
d’apprentis en 2018 par rapport à 2017, une progression inédite depuis 1996
- Dédoublement des classes
- Réduction à 12 du nombre d’élèves par classe en CP et CE1 dans les zones REP et REP+.
- La mesure bénéficie aujourd’hui à plus de 300 000 élèves par an.
- Objectif d’extension de la mesure à la grande section de maternelle en 2020, soit 6000 classes en plus.
- L’instruction obligatoire à 3 ans… et jusqu’à 18
- Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans.
- Aujourd’hui, 25 000 enfants ne sont pas scolarisés, souvent issus de familles en difficulté.
- Pour les 20 000 jeunes par an sortis du système scolaire et âgés de 16 à 18 ans : une formation ou un apprentissage leur sera systématiquement proposé à partir de 2020.
- Revalorisation de l’apprentissage
- L’investissement en faveur de la formation et l’apprentissage est inédit : 15 €Mds en 5 ans.
ZOOM SUR LE DÉDOUBLEMENT DES CLASSES EN HAUTE-SAVOIE
Dès 2017, la priorité en matière de lutte contre les inégalités sociales a été apportée à l’éducation via des mesures concrètes comme le dispositif « Devoirs faits » qui offre aux élèves un accompagnement et un temps dédié à l’école pour faire ses devoirs.
C’est dans ce cadre que s’inscrit également le dédoublement des classes pour les écoles primaires situées en zone d’éducation prioritaire (ZEP).
Pour cette rentrée en 2019, 12 écoles dans le département sont concernées par cette mesure qui permet d’offrir aux élèves un suivi plus individualisé. En Haute-Savoie, sont ainsi concernées les écoles situées à ANNEMASSE, CLUSES, GAILLARD, MARNAZ et SCIONZIER.Â
Cette mesure
- Concerne 1300 écoliers répartis dans 107 classes en CP et CE1 ;
- A engendré la création de 21 emplois supplémentaires en 2019, en complément des 29 mis en place à la rentrée de 2018
ECONOMIE
57 €Mds
le Grand plan d’investissement dont 20 €Mds pour la transition écologique
20 €Mds
redéployés vers les entreprises avec la transformation du CICE en baisse de charges
8,7% : taux de chômage au 1er trimestre 2019, soit le plus bas niveau depuis 2009
1 000 emplois en CDI créé par trimestre depuis 2018
+ 7 500 emplois industriels créés en France au 1er trimestre 2019, après une baisse continue depuis 2017
- Une création d’emploi visible
- Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 2009, soit 8,7%
- Depuis 2018, la France crée 1 000 emplois en CDI par trimestre
- Des leviers actionnés pour stimuler l’investissement au sein de nos entreprises
- L’ISF est transformé en impôt sur la fortune immobilière pour encourager les investissements dans l’économie productive.
- Un prélèvement forfaitaire unique de 30 % est mis en place sur les revenus du capital.
- Grand plan d’investissement de 57 €Mds sur 5 ans, ciblé sur 4 priorités : la transition écologique, la formation, l’innovation et le numérique.
- La France figure désormais régulièrement parmi les pays les plus attractifs en terme d’investissements.
- Une politique pour aider les entreprises à réussir
- Diminution du niveau d’imposition : transformation du CICE en baisse de charges et diminution progressive de l’IS de 33% à 25% pour s’aligner sur la moyenne européenne.
- Suppression des freins réglementaires à la croissance, et facilitation de la création d’entreprise via la loi PACTE : simplification des seuils, inscription aux registres…
- Une fiscalité plus juste
- Taxation des GAFAM via la taxe sur les services numériques
L’INDUSTRIE EN HAUTE-SAVOIE
Après une baisse continue des emplois salariés industriels (-30% entre 1989 et 2017), l’industrie française connaît une reprise depuis 2017, qui a été confirmée en 2018 et 2019. L’INSEE évalue ainsi la création de 7 500 emplois salariés industriels au premier trimestre 2019.
Dans la vallée de l’Arve, l’industrie représente 5,5 milliards d’euros de chiffres d’affaire et participe au rayonnement de notre territoire. Elle joue également un rôle essentiel dans son développement via l’installation de centres de formation, la création d’entreprises et l’essor de nouvelles technologies.
Localement, nous disposons d’un écosystème performant via le pôle de compétitivité Mont Blanc Industrie, qui lance en association avec le pôle VIAMECA, le projet CIMES en septembre 2019. Ce projet permettra d’accompagner les entreprises dans la transformation numérique et participera à l’installation d’un « hub » industriel local de dimension européenne.
De même, via le CETIM, nos entreprises disposent d’un accompagnement dans leur digitalisation et l’accès à de nouvelles technologies qui permettent de renforcer leur mode de production. Le maintien de son financement était donc une priorité pour l’année 2020 et que j’ai obtenu du gouvernement.
La reconnaissance de la Vallée de l’Arve comme territoire d’industrie offre également à nos entreprises une boîte à outils visant à simplifier leur quotidien.
Enfin, les plateformes d’accélération du futur – instance qui permettra notamment de regrouper les pôles de compétitivité et les centres techniques industriels – constitueront un guichet unique local pour avoir accès à un accompagnement personnalisé pour digitaliser les modes de production et connaître les technologies adaptées à l’activité des entreprises.
En tant que rapporteur spécial sur le budget, j’ai rendu un rapport sur la politique industrielle du gouvernement que vous pouvez retrouver sur mon site internet.Â
SANTE
0€
reste à charge pour les lunettes, prothèses dentaires et auditives d’ici 2021
+500
établissements recevront le label hôpital de proximité
- De nouveaux soins sont pris en charge à 100%
- Le « 100% santé » permet à tous l’accès à un ensemble de prestations intégralement remboursées dans l’optique, le dentaire et l’audiologie.
- La mesure s’applique progressivement : réduction du reste à charge dès 2019, jusqu’à 0€ pour l’optique en 2020, pour le dentaire et l’auditif en 2021.
- Plus de proximité : l’offre de soins est réorganisée
- Une révision de la carte hospitalière : plus de 500 hôpitaux de proximité recentrés, en fonction des besoins, sur la médecine générale, la gériatrie, la réadaptation ou les activités pré et post-natales, pour mieux mailler le territoire.
- Plus de coordination entre les professionnels de santé, organisés autour de parcours de soins pour les patients.
- Un meilleur accès grâce au numérique : création de l’espace numérique de santé pour les patients d’ici 2022.
- Transformation des études de médecine
- Suppression du numerus clausus pour 2020 et du concours couperet d’admission en 2ème année et création de passerelles avec des formations diversifiées (humanités, psychologie…).
- Maintien et renforcement des dispositifs incitatifs d’installation en zones sous dotées
- Contrat d’engagement de service public (CESP) : contrat permettant le versement d’une allocation de 1200€/ mois à l’étudiant en médecine. Le nombre d’années pendant lesquelles il percevra cette indemnité sera égale au nombre d’années pendant lesquelles il devra exercer dans des zones où la continuité des soins est menacée.
- Élargissement du statut de médecin-adjoint : Un interne peut assister un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population dans les zones touristiques
Ma santé 2022, un plan territorial de santé adapté
Dans la continuité des priorités dégagées nationalement, j’ai consacré mon travail à encourager :
- la mise en œuvre d’un collectif de soins entre la ville et l’hôpital, à l’exemple du Médipôle de CLUSES ;
- en libérant du temps médical pour un meilleur accès aux soins ;
- en accompagnant les établissements de soins de proximité ;
- en adaptant les formations aux métiers de santé.
Sur le territoire, ce travail a pu se concrétiser par :
- Le maintien d’une offre de soins de proximité pour renforcer le maillage et la coopération entre les 12 maisons de santé existantes sur le territoire des vallées du Giffre, de l’Arve et du Mont Blanc ( Passy, Megève, saint Gervais, Chamonix-Argentière, les Houches, Arâches, Taninges, les Gets, Marnaz, Mariginer, le Médipôle de Cluses) ;
- Un appui aux initiatives locales de projets de santé innovants, à l’exemple de la convention de partenariat entre les Hôpitaux du Mont Blanc et l’ENSA de Chamonix sur la recherche, la formation et la médecine du sport ;
- Le soutien au développement de l’offre de santé publique et privée sur le territoire à l’exemple de la construction du centre de cancérologie entre les HPMB et les VSHA de 35 lits sur une plate-forme commune avec le centre de gériatrie du val d’Arve
 La santé en quelques chiffres :
Les HPMB ce sont 41 000 consultations en urgence, 30 000 séjours (médecine, chirurgie et obstétrie), des consultations spécialisées (examens de polysomnographie sur la physiologie du sommeil, 25 séjours par an ; médecine et traumatologie du sports 250 consultation par mois, une unité médicale d’orientation, la création de 6 lits de soins palliatifs)
Pour l’avenir, une vigilance et des actions prioritaires :
–             Sur la prise en charge de nos aînés et l’accompagnement des familles ;
–             Sur la revalorisation des professionnels de la santé hospitalière, des aides-soignants
DÉMOCRATIE
91%
nombre de députés LaREM n’ayant jamais été élu député auparavant
49%
la part de femmes parmi les députés LaREM
55%
nombre de députés LaREM n’ayant jamais exercé de mandat électif auparavant
- La loi ‘confiance’ : première loi de la mandature
- La loi pour la confiance dans la vie politique est votée à l’été 2017
- Interdiction d’embaucher un membre de sa famille proche, frais de mandat devant être justifiés, suppression de la réserve parlementaire, prévention de financement d’un parti par un État étranger ou une banque extra-européenne
- La Convention citoyenne sur le climat
- Annoncée à la sortie du Grand débat national, la Convention citoyenne réunira 150 citoyens tirés au sort pour débattre sur des sujets tels que la transition écologique
- La réforme des institutions à venir
- Réduction de 30% du nombre de parlementaire avec une dose de proportionnelle pour l’élection des députés
- Interdiction du cumul des fonctions de ministre et de fonctions exécutives ou de président d’une assemblée délibérante dans les collectivités territoriales
- Suppression du siège de droit des anciens Président de la république au conseil constitutionnel
- Le projet de loi engagement et proximité
- Examen dès septembre
- L’objectif est de favoriser l’engagement citoyen, faciliter le mandat des élus locaux et renforcer la place des communes
- Il prévoit notamment :
- L’obtention de jours d’absence pour des salariés candidats à des élections municipales
- La prise en charge des frais de garde pour les conseillers municipaux
- La prise en charge de la protection fonctionnelle des élus locaux
Le conseil local des réformes : une instance locale pour le débat
Lors de ma campagne législative, je m’étais engagé à mettre en place le conseil local des réformes, à savoir une instance se réunissant sur les sujets d’actualité législative pour en débattre collectivement.
Au cours des deux années de mandat, j’ai ainsi réuni ce conseil à plusieurs reprises sur les sujets de la qualité de l’air, des retraites, du prélèvement à la source, du mandat local, du développement des entreprises, de l’industrie ou encore de l’engagement local.