Le Parlement signe un accord historique pour la cause animale !

26 Oct, 2021Actualité du moment

Lorsqu’il était maire des Houches, Xavier Roseren avait interdit les cirques avec animaux sauvages sur la commune. Aujourd’hui, c’est à l’échelle nationale que la majorité agit.

Pourquoi ces mesures sont-elles essentielles pour la lutte contre la maltraitance animale ?

 

Xavier Roseren : « Elles sont primordiales parce qu’elle sont concrètes. Elle permettent d’agir réellement pour la cause animale, et de protéger animaux domestiques comme sauvages. Effectivement, en introduisant dans le droit de nouvelles dispositions visant à encadrer la détention d’animaux domestiques, à lutter contre la cruauté envers les animaux  et mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages à des fins commerciales, ce sont des mesures concrètes qui sont mises en place, essentielles contre la maltraitance animale. »

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Pourquoi la vente d’animaux en animalerie interdite à partir du 1er janvier 2024 ?

 

Xavier Roseren : « Les chiots et chatons ne seront plus mis en vente dans les animaleries à partir de cette date là. Il a été vu que les animaux présentés en vitrine de ces magasins peuvent être victimes d’une socialisation assez pauvre et se retrouvent très souvent sevrés prématurément. Cette mesure vise à éviter l’élevage d’animaux dans de mauvaises conditions et de fait à lutter contre la maltraitance animale. Attention, il faut toutefois rappeler que cette mesure ne concernent que chiens et chats : cette réglementation ne s’appliquera pas aux lapins par exemple. »

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Comment adopter à partir de 2024 chiots et chatons ?

Xavier Roseren : « C’est une mesure phare de ce texte, elle permettra de lutter contre les achats compulsifs de ces animaux et vise donc à réduire le nombres d’abandons. En effet, 100 000 sont abandonnés chaque année en France. À l’été 2021, 16 900 ont été recueillis par la Société Protectrice des Animaux, un triste record. C’est pourquoi les refuges d’animaux pourront venir les présenter à l’adoption dans les animaleries et que toute acquisition ou adoption sera soumise à un certificat de connaissances et à un délai de réflexion de sept jours. C’est une manière d’être solidaire, et de lutter contre ce fléau de l’abandon. »

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Où en est l’Europe sur ce sujet ?

Xavier Roseren : « C’est dans une dynamique européenne que la France s’inscrit, en soutenant la cause animale. En effet, 17 autres pays de l’UE ont déjà adopté des législation semblables : Autriche, Belgique, Grèce… La France comble un retard, et témoigne de sa préoccupation sur ce sujet. »

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« Grâce aux négociations très bien menées par mes collègues rapporteurs en commission mixte paritaire, les parlementaires ont su rééquilibrer la balance entre bien-être animal et résilience pour les entreprises et métiers impactés. Certains délais ont été allongés mais les mesures sur le fond ne changent pas. […]

 

Ce texte est plus rationnel car il protège d’avantage les acteurs économiques impliqués par ces nouvelles mesures en leur laissant plus de temps pour s’y adapter. Surtout, il n’en reste pas moins une avancée historique pour la cause animale dans notre pays. »

Partagez-vous la déception de certaines associations concernant le « détricotage » au Sénat ?

Xavier Roseren : « En effet, les sénateurs avaient dans un premier temps largement remanié le texte au détriment des animaux et en faveur des acteurs économiques. Grâce aux négociations très bien menées par mes collègues rapporteurs en commission mixte paritaire, les parlementaires ont su rééquilibrer la balance entre bien-être animal et résilience pour les entreprises et métiers impactés. Certains délais ont été allongés mais les mesures sur le fond restent inchangées.

Globalement, les associations de défense des animaux sont satisfaites de ce texte qui est une première dans l’histoire de notre République, même s’il était plus ambitieux dans sa première version que nous avions votée à l’assemblée en janvier dernier. Toutefois, comme je le disais, ce texte est plus rationnel car il protège d’avantage les acteurs économiques impliqués par ces nouvelles mesures en leur laissant plus de temps pour s’y adapter. Surtout, il n’en reste pas moins une avancée historique pour la cause animale dans notre pays.  

Je tiens à féliciter mes collègues Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Aurore Bergé pour leur travail, et je salue la commission mixte paritaire pour avoir trouvé un compromis qui n’était pas simple. 

Je me réjouis de cet accord inespéré qui marque une première avancée sans précédent pour lutter contre la maltraitance animale ! »

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Mesures principales de la lutte contre la maltraitance animale, l’accord conclu en commission mixte paritaire ⤵️

 🎪 Cirques itinérants
✅ Fin de l’exploitation commerciale d’espèces sauvages : interdiction de leur acquisition et reproduction d’ici à deux ans
✅ Interdiction des spectacles de faune sauvage d’ici sept ans
 
🐬 Delphinariums
✅ Interdiction d’ici 2027 de la détention des orques et dauphins à des fins de spectacle
 
🦦 Elevages
✅ Fin de l’élevage de visions d’ici 5 ans et de tout autre élevage d’animaux d’espèces sauvages pour leur fourrure
 
🦧 Parcs zoologiques
✅ Instauration de normes de détention visant à améliorer le bien-être animal, accompagné par l’Etat
✅ Instauration de mesures d’encadrement des spectacles
 
🐈🐕‍🦺 Animaux de compagnie
✅ Interdiction de vente de chiens et de chats en animalerie au 1er janvier 2024
✅ Création d’un certificat de connaissance visant à responsabiliser les personnes adoptant un animal de compagnie et d’un délai de réflexion pour lutter contre l’abandon
✅ Interdiction de la vente d’animaux sur internet, sauf pour les associations et les éleveurs et amélioration de la lutte contre le trafic d’animaux
 
✅ Aggravation des peines pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal
 
✅ Le Gouvernement accompagnera les professionnels dans le placement des animaux en refuges et sanctuaires

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