🤝 Échange avec les élus ce mercredi 12 Mai 2021

Les grands axes du projet de loi 4D

L’évolution des relations entre l’Etat et les territoires est une priorité du quinquennat d’Emmanuel Macron, c’est pourquoi qu’aujourd’hui, en ce mercredi 12 Mai 2021, Xavier Roseren a souhaité échanger avec les élus et directeurs de services de la circonscription pour les consulter en amont de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale afin d’avoir des remontées directes du terrain. 

La ministre Jacqueline Gourault a rencontré plus de deux mille élus pour co-construire cette loi qui propose de nombreuses mesures pérennes ou expérimentales. 

Désormais, le projet de loi 4D vient parachever l’action menée par le président de la République en faveur des territoires. 

Dans plusieurs domaines, l’Etat va transférer aux collectivités des compétences nouvelles. En effet, des besoins de proximité et d’efficacité ont été exprimés par les élus. Des expérimentations avec des transferts volontaires seront menées dans cinq champs de politique publique :

– La transition écologique  🌿 Feuille Emoji

– Les transports 🚆 Train Emoji

– Le logement 🏡 Maison Avec Jardin Emoji

– La cohésion sociale et la santé Croix de pharmacie - Symbole des pharmaciens - Caducée pharmacien

Ces transferts seront parfois obligatoires et d’autres fois à la carte.  Ils impacteront donc fortement nos collectivités locales.

Les 4 grandes parties correspondent à : 

➡️ Différenciation : favoriser la différenciation en donnant aux collectivités les outils et moyens afférents.
➡️ Décentralisation : en réponse aux demandes des élus locaux, permettre d’achever le transfert de certains blocs de compétences.
➡️ Déconcentration : redonner une unité à la parole et à l’action de l’Etat sur les territoires et offrir de nouveaux outils d’ingénierie aux collectivités.
➡️ Decomplexification : porter des expérimentations de projets innovants en faveur des territoires, ainsi qu’un titre relatif aux outre-mer.                                                                             

Le projet de loi a pour ambition de s’adapter à la diversité des territoires et d’écouter les demandes des élus locaux. L’Etat souhaite, à travers ses politiques publiques, mieux prendre en compte la diversité des territoires et leurs singularités. 🏔 Montagne au sommet enneigé Emoji — Signification, Copier & Coller,  Combinaisons

🗣️ Tête Qui Parle Emoji La réunion a permis de soulever plusieurs interrogations que Xavier Roseren manquera pas de transmettre au Gouvernement.

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