Un texte qui vise à fluidifier les relations entre l’Etat et les collectivités

✅🗳️ #Loi3DS : adoptée en 1ère lecture !

➡️ Ce mardi, les députés ont adopté dans l’indifférence médiatique le projet de loi relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale :

✅ Prolongation de l’encadrement des loyers tout en ouvrant aux intercommunalités et villes volontaires la possibilité de candidater jusqu’au 23 novembre 2022. Les communes pourront mettre en œuvre, sur délégation de l’État, la procédure de sanction à l’égard des propriétaires qui ne respectent pas le dispositif ;

✅ Transfert de 10 000 kilomètres de routes nationales aux départements et aux régions volontaires ;

✅ Prolongation de la loi SRU imposant des quotas de logements sociaux à un certain nombre de communes ;

✅ Recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) sera expérimentée dès 2022 et pendant cinq ans dans les départements volontaire ;

✅ Possibilité pour les collectivités de financer des établissements de santé ou de recruter du personnel soignant pour leurs centres de santé […]

🔔 Pour rappel : c’est dans le cadre de cette loi que Xavier Roseren a fait adopter un amendement visant à trouver équilibre entre la protection des pratiquants, des propriétaires et des gestionnaires suite au déconventionnement des falaises d’escalade par la FFME.

🔗 Retrouvez le texte dans sa globalité ici : 

 

Dans le cadre de cette loi que j’ai fait adopter un amendement visant à trouver équilibre entre la protection des pratiquants, des propriétaires et des gestionnaires suite au déconventionnement des falaises d’escalade par la FFME.

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