la surtaxe sur la résidence secondaire actée après trois ans de combat !

20 Oct, 2022Actualité du moment

Habitat permanent et résidence secondaire : une première victoire très importante ! 

Le Gouvernement s’est prononcé favorablement à l’amendement de Xavier Roseren qui vise à donner la possibilité aux élus locaux de surtaxer la résidence secondaire dans les communes touristiques !

Les conseils municipaux des communes classées tourisme vont pouvoir majorer la taxe d’habitation de 5 à 60 % sur la résidence secondaire.

Cela permettra d’apporter des recettes supplémentaires pour nos communes, très touchées par le déséquilibre entre résidences secondaires et principales, afin de financer de l’habitat permanent !

Cet amendement demeure dans le texte déposé par le Gouvernement, malgré le 49.3.

C’est une première victoire très concrète pour la résidence principale et les finances de nos communes touristiques !

Je défendais cette promesse de campagne depuis des années en commission et dans l’hémicycle.

La ténacité a porté ses fruits : c’est maintenant acté !

Un grand merci aux ministres Bruno Le maire et Gabriel Attal pour leur écoute.

Le combat en faveur de la résidence principale est loin d’être terminé : diminuer les frais de succession en cas de maintien du bien en logement permanent, mettre en place une fiscalité plus contraignante sur les flux de la résidence secondaire et pas seulement les stocks, instaurer des seuils comme en Suisse ou des zones dédiées au logement permanent… il reste encore tant à faire pour résoudre cette problématique.

Le travail continue !

Revue de presse sur cet amendement

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