Commission Finances : Audition sur la fiscalité environnementale

18 Sep, 2019

Audition en commission des finances du Président du conseil des prélèvements obligatoires, Didier Migaud, sur le rapport rendu sur la fiscalité environnementale.

L’occasion de
– souligner l’importance d’ouvrir le dossier relatif à la redevance kilométrique sur les transports routiers de marchandises
– d’interroger le CPO sur la suppression du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques aux transports routiers
– d’avoir sa position sur la création d’une fiscalité visant à pénaliser les entreprises polluantes