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Commission Finances : Audition sur la fiscalité environnementale
Audition en commission des finances du Président du conseil des prélèvements obligatoires, Didier Migaud, sur le rapport rendu sur la fiscalité environnementale.
L’occasion de
– souligner l’importance d’ouvrir le dossier relatif à la redevance kilométrique sur les transports routiers de marchandises
– d’interroger le CPO sur la suppression du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques aux transports routiers
– d’avoir sa position sur la création d’une fiscalité visant à pénaliser les entreprises polluantes