Budget des collectivités territoriales: Intervention sur le FPIC

9 Nov, 2018

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement sur le FPIC (fond de péréquation des ressources intercommunales et communales) contraire à celui que j’ai proposé.

Alors que je souhaitais baisser le plafond d’évolution du FPIC d’une année sur l’autre à hauteur de 10% au lieu de 13,5%, les députés ont souhaité l’augmenter à hauteur de 14% des revenus de la commune.

J’ai donc fait part de la nécessité d’avoir une étude sur ce dispositif et plus précisément sur ces conséquences sur les communes touristiques de montagne afin de pouvoir le réformer dans le cadre du projet de loi relatif à la fiscalité locale à venir.