Budget des collectivités territoriales: défense d’un amendement pour plafonner le FPIC

9 Nov, 2018

Dans la cadre de l’examen du projet de loi de finances, j’ai déposé un amendement visant plafonner le montant des contributions des communes au fond de péréquation des ressources intercommunales et communes (FPIC)

La solidarité entre les collectivités est primordiale mais elle ne doit pas se faire au détriment de certaines. Or, les communes touristiques de montagne sont aujourd’hui fortement contributrices au FPIC du fait de leurs ressources élevées, le dispositif ne prenant pas en compte les charges de ces communes.