Budget 2020 : Financement supplémentaire pour le CETIM de Cluses

21 Oct, 2019

Dans le cadre de l’examen du budget pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à renforcer l’accompagnement des TPE/PME locales.
En effet, l’amendement visait à autoriser le déplafonnement de la taxe fiscale affectée (TFA) au CETIM (centre technique des industries mécaniques).

Actuellement, les centres techniques industriels (CTI) financent des actions en faveur des TPE/PME par le biais d’une taxe payée par les industriels du secteur. Cependant, le montant ainsi collecté ne va pas en totalité vers les CTI puisqu’il existe un plafond. Autrement dit, tout ce qui dépasse une certaine somme est versé dans le budget de l’Etat.

Avec l’adoption de cet amendement, le plafond a été supprimé, ce qui engendre des financements supplémentaires pour les CTI.
Le CETIM, dont une antenne se trouve à Cluses, va donc percevoir des financements supplémentaires sans que cela n’entraîne une hausse de charge sur les entreprises.
Concrètement, cela se traduit par un accompagnement renforcé et des actions supplémentaires pour nos TPE/PME qui sont en lien avec le CETIM de Cluses.