Budget 2020 : Défense d’un amendement relatif aux activités de neige

10 Oct, 2019

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer progressivement une niche fiscale relative au gazole non routier (GNR).

Je soutiens cette mesure qui allie les objectifs d’efficience de la dépense publique et de poursuite de la transition écologique.

Cependant, j’ai déposé un amendement visant à maintenir le tarif réduit appplicable aux activités de neige comme le déneigement et le damage. Ces activités sont en effet essentielles dans les zones de montagnes, elles relèvent du service public et de la sécurité des personnes. La suppression du tarif réduit aurait des effets majeurs sur ces activités et ce alors même qu’aucune alternative existe aujourd’hui du fait de la topographie de ces zones de montagne et des conditions climatiques.