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Audition en commission des finances du Président du conseil des prélèvements obligatoires, Didier Migaud, sur le rapport rendu sur la fiscalité environnementale.

L’occasion de
– souligner l’importance d’ouvrir le dossier relatif à la redevance kilométrique sur les transports routiers de marchandises
– d’interroger le CPO sur la suppression du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques aux transports routiers
– d’avoir sa position sur la création d’une fiscalité visant à pénaliser les entreprises polluantes

Elections européennes : Retour sur les résultats en Haute-Savoie modifi le: juin 14th, 2019 par CDewitte

Intervention en séance publique lors de l’examen de la loi mobilités à l’Assemblée nationale pour insister sur la nécessité des contrôles de fraude à l’AdBlue

L’Adblue est un dispositif d’anti-pollution posé sur les poids lourds. On observe cependant une multiplication des fraudes via l’installation d’un boitier vendu sur internet pour la modique somme de 20€.

L’article 29 prévoit un renforcement des contrôles des poids lourds.
Avec mon amendement adopté en commission, le dispositif de sanction a été complété.

Il faut maintenant s’assurer de la formation des agents qui exercent ces contrôles afin qu’ils puissent détecter aisément ces fraudes et les sanctionner.

Dans le cadre de l’examen du budget 2018, nous avons rendu, avec ma collègue Olivia Grégoire, notre rapport spécial sur les crédits relevant du programme 134 « Développement des entreprises » de la mission Economie.
Cette année, en plus de l’examen de l’exécution des crédits, nous avons axé notre rapport sur l’évaluation des nouveaux outils de la politique industrielle.
Territoires d’industrie, plateforme d’accélération du futur, fonds pour l’innovation dans l’industrie, plan de transformation de l’industrie par le numérique, centres techniques industriels, pôles de compétitivité… autant d’acteurs et de dispositifs œuvrant en faveur de notre politique industrielle.

Pour voir la partie sur l’exécution des crédits 2018 de la mission : https://www.youtube.com/watch?v=a0IXTGuhmds&feature=youtu.be
Pour voir les réponses de la Secrétaire d’Etat: https://youtu.be/JgabsRQdd3s

A l’occasion du lancement du site oups.gouv.fr le mardi 4 juin 2019, j’ai interrogé le Ministre de l’action et des comptes publics sur les mesures concrètes mises en œuvre par le gouvernement pour rendre le droit à l’erreur (voté dans la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, promulguée le 10 août 2018) effectif pour les citoyens.

Dans le cadre du printemps de l’évaluation et, plus particulièrement, lors de l’examen des crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je suis intervenu pour interroger le gouvernement sur la nécessité de mettre en place des indicateurs de performance pour chaque dotation d’investissement, afin d’en évaluer la pertinence et les effets concrets.

Lors du printemps de l’évaluation, et plus particulièrement lors de l’examen des crédits 2018 alloués à la mobilité, je suis intervenu pour interroger le gouvernement sur la prime à la conversion : quel montant ? quels bénéficiaires ? et surtout quel bilan pour l’environnement ?

255 mille ménages concernés en 2018 dont 70% de ménages non imposables

Un cout global de 405 millions d’euros en 2018

Les régions les plus concernées sont AURA, Nouvelle Aquitaine et Occitanie

Un impact environnemental positif:
Le premier gain porte sur la réduction des polluants atmosphériques, notamment des particules fines et de l’oxyde d’azote
Le deuxième gain porte sur l’économie de carburant, à savoir 75 millions d’euros/an
Le troisième gain porte sur le CO2 avec 340 mille tonnes de CO2 économisées

Audition de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics, en commission des finances sur l’exécution du budget 2018.
Dans ce cadre, j’ai rappelé la priorité donnée par le gouvernement et la majorité sur l’évaluation des politiques publiques afin d’en assurer l’efficience. C’est d’ailleurs dans cet objectif que l’Assemblée nationale a mis en place le printemps de l’évaluation.
En tant que rapporteur spécial sur la mission Economie du budget, j’ai souligné le fait que sur les 77 dépenses fiscales de cette mission, 27 ne sont pas évaluées.
Je lui ai dès lors demandé les outils que le gouvernement entendait mettre en place pour améliorer cette évaluation.

Défense en séance publique d’un amendement qui s’inscrit dans la lignée du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Il vise en effet à permettre aux collectivités territoriales de fixer elles-mêmes la rémunération de leurs agents dans la limite de plafonds similaires à ceux appliqués dans les services de l’Etat. Il remplace ainsi le système actuel qui limite la liberté des collectivités territoriales qui sont tenues de respecter des sommes plancher.

L’article L. 1211-4 du code des transports définit les missions de services publics relevant de la compétence de l’Etat et des collectivités territoriales en matière de transport.

Le présent projet de loi précise que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, l’Etat et les collectivités territoriales prennent en compte la pluralité des besoins en matière de mobilité et de la diversité des territoires afin de leur apporter des réponses adaptées, durables et équitables.

Pour ce faire, cet amendement prévoit la saisine pour avis du Conseil national de la montagne (CNM) pour l’Etat et des comités de massif pour les collectivités territoriales, afin que les spécificités de ces territoires soient bien prises en compte dans la politique de transport.

Projet de loi santé: lors de l’examen en commission des affaires sociales, j’ai proposé que le transfert de la compétence de gestion des ressources humaines à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire n’inclut pas la décision de recruter qui reste de la compétence des établissements parties

Projet de loi santé: le texte propose de transférer la compétence de gestion des ressources humaines à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire. Ce transfert pouvant créer des situations de tensions, j’ai proposé qu’il soit facultatif afin de laisser la décision aux acteurs locaux

Défense d’un amendement visant à ce que les territoires de montagne – parce qu’il ont des spécificités – soient représentés au sein du conseil d’administration de l’agence nationale de cohésion des territoires

Défense d’un amendement visant à ce que l’agence nationale de cohésion des territoires conseille et soutienne les collectivités territoriales dans la réhabilitation de l’immobilier de loisir

Défense d’un amendement visant à ce que l’agence nationale de cohésion des territoires accompagne les collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l’atmosphère pour la mise en œuvre des mesures définies dans ce plan et visant à lutter contre la pollution de l’air

2ème partie de la table-ronde portant sur le financement des CTI (centres techniques industriels): questions posées aux CTI et CPDE sur leur avenir et leur vision sur l’évolution de leur modèle.

Intervention lors de la table-ronde portant sur le financement des centres techniques industriels en commission des finances. L’occasion de rappeler le rôle central de ces organisations comme c’est le cas dans la Vallée de l’Arve avec le Cetim-Ctdec.

Lors de la semaine de contrôle du gouvernement, une séance a été consacrée aux « avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017 ».
Dans ce cadre, j’ai interrogé le ministre de l’Economie sur l’ISF, son évaluation et son impact sur le niveau d’investissement au sein de nos entreprises.

Budget 2019: Quelques mesures concrètes modifi le: janvier 7th, 2019 par CDewitte

Budget 2019: Définition et explications modifi le: janvier 7th, 2019 par CDewitte