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Lors de la semaine de contrôle du gouvernement, j’ai interroger le Secrétaire d’Etat en charge des retraites pendant une séance portant sur la politique des retraites.

J’ai ainsi pu demander des précisions sur les avancées des négociations en cours et sur la reconnaissance des spécificités de certains métiers.

Vœux pour l’année 2020 modifi le: janvier 6th, 2020 par CDewitte

Budget 2020

19 Déc, 2019

Présentation en vidéo des grandes mesures prévues dans le budget pour l’année 2020, voté à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019

Lors de la loi de finances rectificative, l’Assemblée nationale avait réformé le mode de calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés. L’objectif était de rétablir une concurrence loyale avec les établissements classés.

Cependant, le nouveau mode de calcul portait préjudice à certains types d’hébergements comme les refuges de montagne ou encore les gîtes d’étape. En effet, ces hébergements pouvaient se voir appliquer un montant de taxe de séjour équivalent à celui d’un hôtel 4 étoiles. Cet effet de bord était donc particulièrement préjudiciable puisque ces hébergements n’offrent pas les mêmes prestations que ces hôtels, nuisant ainsi à leur attractivité.

Avec l’amendement adopté, ces établissements seront assimilés à des hôtels 1 étoile et le montant de leur taxe de séjour sera dès lors compris entre 0,20 et 0,80 centimes.

En tant que rapporteur spécial sur le programme « Développement des entreprises » de la mission Economie, je suis intervenu en séance publique

➡ J’ai ainsi rappelé la nécessité d’avoir une lisibilité et une transparence accrues en matière d’aides au développement des entreprises
➡ J’ai partagé ma position sur la nécessité de maintenir l’activité de garantie de Bpifrance, dont nos TPE et PME ont besoin
➡ J’ai salué les avancées obtenues pour certains CTI et CPDE en matière de taxe fiscale affectée
➡ J’ai interpellé le gouvernement sur le financement des projets d’innovation portés par les pôles de compétitivité

Pour retrouver le rapport spécial: http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/budget/plf2020/b2301-tIII-a20.pdf

A l’occasion de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » en commission des finances, j’ai déposé un amendement pour mieux prendre en compte la part de la population touristique pour calculer la contribution des communes au FPIC (fonds de péréquation).

En effet, les communes touristiques comme les stations de montagne, ont des recettes importantes entraînant de ce fait une contribution importante.
Pourtant, pour accueillir cette population touristique, ces communes ont des charges et des investissements conséquents. Ce volet n’est pas suffisamment pris en compte dans le calcul de leur contribution et j’ai souhaité le corriger par le biais de cet amendement.

A l’occasion de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du Budget 2020, j’ai déposé un amendement visant à majorer la part de la population prise en compte dans le calcul de la DGF pour les communes touristiques.

En effet, les communes touristiques comme les stations de montagnes, ont des investissements et des charges conséquentes pour accueillir la population touristique et être attractive.
Or, la DGF ne prend pas en compte cette part de population touristique.
Tel était l’objet de mon amendement

Dans le cadre de l’examen du budget pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à renforcer l’accompagnement des TPE/PME locales.
En effet, l’amendement visait à autoriser le déplafonnement de la taxe fiscale affectée (TFA) au CETIM (centre technique des industries mécaniques).

Actuellement, les centres techniques industriels (CTI) financent des actions en faveur des TPE/PME par le biais d’une taxe payée par les industriels du secteur. Cependant, le montant ainsi collecté ne va pas en totalité vers les CTI puisqu’il existe un plafond. Autrement dit, tout ce qui dépasse une certaine somme est versé dans le budget de l’Etat.

Avec l’adoption de cet amendement, le plafond a été supprimé, ce qui engendre des financements supplémentaires pour les CTI.
Le CETIM, dont une antenne se trouve à Cluses, va donc percevoir des financements supplémentaires sans que cela n’entraîne une hausse de charge sur les entreprises.
Concrètement, cela se traduit par un accompagnement renforcé et des actions supplémentaires pour nos TPE/PME qui sont en lien avec le CETIM de Cluses.

Lors de l’examen du budget pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à baisser le montant du remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques reversé aux transporteurs routiers de marchandises.

Si nous voulons que les modes de transports alternatifs et plus durables se développent, il faut mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux transports plus polluants. Tel était l’objet de cet amendement.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer progressivement une niche fiscale relative au gazole non routier (GNR).

Je soutiens cette mesure qui allie les objectifs d’efficience de la dépense publique et de poursuite de la transition écologique.

Cependant, j’ai déposé un amendement visant à maintenir le tarif réduit appplicable aux activités de neige comme le déneigement et le damage. Ces activités sont en effet essentielles dans les zones de montagnes, elles relèvent du service public et de la sécurité des personnes. La suppression du tarif réduit aurait des effets majeurs sur ces activités et ce alors même qu’aucune alternative existe aujourd’hui du fait de la topographie de ces zones de montagne et des conditions climatiques.

Les zones montagne, du fait de leur attractivité touristique, connaissent une multiplication des résidences secondaires. De ce fait, les logements affectés à la résidence principale se raréfient entraînant une augmentation des prix du marché et une difficulté d’accès au logement pour la population permanente et saisonnière.

J’ai donc proposé que les communes touristique puissent mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cet outil, qui existe déjà, permet aux communes d’augmenter le montant de la taxe d’habitation entre 5 et 60%.

Hier lors de la séance de questions au gouvernement, j’ai interrogé le Haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye sur la méthode de construction de la réforme des retraites

Une méthode de co-construction qui a débuté depuis sa nomination en septembre 2017 et qui se poursuit actuellement, notamment avec le lancement d’une plateforme numérique pour permettre à toutes et à tous de donner son avis sur la retraite de demain

Audition en commission des finances du Président du conseil des prélèvements obligatoires, Didier Migaud, sur le rapport rendu sur la fiscalité environnementale.

L’occasion de
– souligner l’importance d’ouvrir le dossier relatif à la redevance kilométrique sur les transports routiers de marchandises
– d’interroger le CPO sur la suppression du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques aux transports routiers
– d’avoir sa position sur la création d’une fiscalité visant à pénaliser les entreprises polluantes

Elections européennes : Retour sur les résultats en Haute-Savoie modifi le: juin 14th, 2019 par CDewitte

Intervention en séance publique lors de l’examen de la loi mobilités à l’Assemblée nationale pour insister sur la nécessité des contrôles de fraude à l’AdBlue

L’Adblue est un dispositif d’anti-pollution posé sur les poids lourds. On observe cependant une multiplication des fraudes via l’installation d’un boitier vendu sur internet pour la modique somme de 20€.

L’article 29 prévoit un renforcement des contrôles des poids lourds.
Avec mon amendement adopté en commission, le dispositif de sanction a été complété.

Il faut maintenant s’assurer de la formation des agents qui exercent ces contrôles afin qu’ils puissent détecter aisément ces fraudes et les sanctionner.

Dans le cadre de l’examen du budget 2018, nous avons rendu, avec ma collègue Olivia Grégoire, notre rapport spécial sur les crédits relevant du programme 134 « Développement des entreprises » de la mission Economie.
Cette année, en plus de l’examen de l’exécution des crédits, nous avons axé notre rapport sur l’évaluation des nouveaux outils de la politique industrielle.
Territoires d’industrie, plateforme d’accélération du futur, fonds pour l’innovation dans l’industrie, plan de transformation de l’industrie par le numérique, centres techniques industriels, pôles de compétitivité… autant d’acteurs et de dispositifs œuvrant en faveur de notre politique industrielle.

Pour voir la partie sur l’exécution des crédits 2018 de la mission : https://www.youtube.com/watch?v=a0IXTGuhmds&feature=youtu.be
Pour voir les réponses de la Secrétaire d’Etat: https://youtu.be/JgabsRQdd3s

A l’occasion du lancement du site oups.gouv.fr le mardi 4 juin 2019, j’ai interrogé le Ministre de l’action et des comptes publics sur les mesures concrètes mises en œuvre par le gouvernement pour rendre le droit à l’erreur (voté dans la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, promulguée le 10 août 2018) effectif pour les citoyens.

Dans le cadre du printemps de l’évaluation et, plus particulièrement, lors de l’examen des crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je suis intervenu pour interroger le gouvernement sur la nécessité de mettre en place des indicateurs de performance pour chaque dotation d’investissement, afin d’en évaluer la pertinence et les effets concrets.

Lors du printemps de l’évaluation, et plus particulièrement lors de l’examen des crédits 2018 alloués à la mobilité, je suis intervenu pour interroger le gouvernement sur la prime à la conversion : quel montant ? quels bénéficiaires ? et surtout quel bilan pour l’environnement ?

255 mille ménages concernés en 2018 dont 70% de ménages non imposables

Un cout global de 405 millions d’euros en 2018

Les régions les plus concernées sont AURA, Nouvelle Aquitaine et Occitanie

Un impact environnemental positif:
Le premier gain porte sur la réduction des polluants atmosphériques, notamment des particules fines et de l’oxyde d’azote
Le deuxième gain porte sur l’économie de carburant, à savoir 75 millions d’euros/an
Le troisième gain porte sur le CO2 avec 340 mille tonnes de CO2 économisées

Audition de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics, en commission des finances sur l’exécution du budget 2018.
Dans ce cadre, j’ai rappelé la priorité donnée par le gouvernement et la majorité sur l’évaluation des politiques publiques afin d’en assurer l’efficience. C’est d’ailleurs dans cet objectif que l’Assemblée nationale a mis en place le printemps de l’évaluation.
En tant que rapporteur spécial sur la mission Economie du budget, j’ai souligné le fait que sur les 77 dépenses fiscales de cette mission, 27 ne sont pas évaluées.
Je lui ai dès lors demandé les outils que le gouvernement entendait mettre en place pour améliorer cette évaluation.