Mesures pour Transport de marchandises – Mobilité – Habitat – Industrie
Transport de marchandises – 10 mesures
A COURT TERME
CIRCULATION DES POIDS LOURDS
1. En cas de pic de pollution : interdire les poids lourds EURO 3 et 4 en transit dans la vallée de l’Arve et les inciter, voire les obliger, à utiliser l’Autoroute Ferroviaire Alpine. Concrètement, il faudrait adapter l’arrêté inter préfectoral d’interdiction de transit des poids lourds dans la vallée de l’Arve, du 18 juillet 2014 :
• Baisser le seuil de déclenchement à 50 µg (au lieu de 80 actuellement).
• Interdire aussi les EURO 4 (au lieu des EURO 3 seulement actuellement).
• Inciter les poids lourds en transit à utiliser l’AFA en cas de pic de pollution et pendant la période hivernale. Un report sur d’autres itinéraires routiers ne serait pas socialement acceptable pour les riverains des autres passages alpins.
2. De façon permanente : interdire les poids lourds EURO 3 en transit dans la vallée de l’Arve. En 2016, ils ne représentaient plus que 5% du trafic au tunnel du Mont-Blanc.
3. Lancer une campagne de contrôle des poids lourds pour vérifier l’ampleur de la fraude à l’AdBlue, révélée par la presse allemande. Certains transporteurs de l’Europe de l’Est installent des boitiers tricheurs pour permettre à leurs camions récents (EURO 5 et 6) de fonctionner sans AdBlue et donc sans système de dépollution. Ces poids lourds émettent alors autant de dioxyde d’azote qu’un très vieux camion de norme EURO 1.
4. Favoriser l’installation d’une borne au Gaz Naturel Véhicule (GNV). Le GNV n’émet pas de particules et émet moins de dioxyde d’azote que le gazole. Ce carburant est une solution intermédiaire de transition, avant de trouver mieux ou d’obtenir un report massif vers le rail.
REPORT VERS LE RAIL ET L’AUTOROUTE FERROVIAIRE ALPINE (AFA)
Augmenter au plus vite les capacités de l’Autoroute Ferroviaire Alpine sur la ligne ferroviaire existante de Savoie (tunnel de Modane). Avec 4 allers-retours par jour, ce service, entre Aiton (vers Chambéry) et Orbassano (Italie), n’a pas évolué depuis le lancement de l’expérimentation en 2003. En 2001, les États français et italien s’étaient pourtant entendus pour fixer les objectifs de ce service à 20 à 30 trains par jour et par sens.
5. Passer rapidement à une fréquence de 10 A/R par jour et par sens. Commander du matériel supplémentaire (wagons spéciaux). Le dossier est bloqué en phase expérimentale depuis 2003, davantage par manque de volonté politique en faveur du développement du trafic sur la ligne existante, que par manque de moyens financiers.
6. Charger les marchandises le plus en amont possible des Alpes (Est Lyonnais, Dijon, Calais…). Le ferroviaire est d’ailleurs beaucoup plus pertinent et compétitif sur de longues distances.
7. Pour les projets routiers en Haute-Savoie, faire une évaluation de leurs conséquences sur la qualité de l’air et le climat.
A MOYEN TERME
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT INDISPENSABLES
- Fiscalité
Nécessité de revoir la fiscalité entre les différents modes de transport (péages routiers, taxe carbone,taxe d’aménagement versée par les concessionnaires autoroutiers, taxe à l’essieu….)
- Stopper le déclin du fret ferroviaire en France
L’Etat doit devenir stratège, comme le préconise la loi du 4 août 2014 sur la réforme ferroviaire. Le Contrat de Performance arraché à l’Etat aux forceps fin 2016, est jugé insatisfaisant par toutes les parties. Il doit être revu rapidement par le nouveau gouvernement. La question de la dette historique du ferroviaire doit être tranchée. Aujourd’hui plus d’1 milliard d’€ par an est dépensé par SNCF Réseau pour rembourser cette dette. Cet argent devrait au contraire être dirigé vers les travaux de régénération du réseau ferré, vieillissant en France.
- Débat public
Lancer un Débat Public sur la traversée des Alpes par les marchandises, du Léman à la Méditerranée. La demande avait été faite par France Nature Environnement à Ségolène Royal, mais est restée sans réponse (courrier du 8 juin 2015).
Mobilité – Habitat -Industrie
MOBILITÉ
L’IMMENSE ENJEU DU LÉMAN EXPRESS
La liaison manquante entre les réseaux ferroviaires français et suisse, entre Annemasse et Genève, est en cours de construction. Cette infrastructure permettra de créer une sorte de RER autour de Genève, baptisé « Léman Express ». Pour la Haute-Savoie, la capacité annoncée est de 6 trains par heure et par sens au départ de Genève, à destination des 3 branches ferroviaires : Evian. Annecy. St Gervais (desservant toute la vallée de l’Arve).
Un train toutes les 30 mn, par sens, dans la vallée de l’Arve, serait une grande amélioration de la fréquence (1 train par heure actuellement) et permettrait de rendre ce mode de transport enfin attractif par rapport à la voiture.
110K KM/H SUR AUTOROUTE TOUTE L’ANNÉE
La vitesse est réduite à 110 km/h sur autoroute dans la vallée de l’Arve, du 1er novembre au 31 mars, pour réduire les émissions polluantes hivernales. ATMO Auvergne Rhône-Alpes a mesuré une diminution de 7% des émissions de dioxyde d’azote aux abords de l’autoroute, avec le passage à 110 km/h. Lorsque l’on sait que l’autoroute traverse l’intégralité de la vallée de l’Arve, ce sont des émissions qui pourraient être réduites sur de nombreux territoires, avec cette simple mesure.
INDEMNITÉ VÉLO : SUPPRIMER SON PLAFONNEMENT
La France a mis en place une indemnité kilométrique vélo généreuse, pour inciter les citoyens à se rendre au travail à vélo. Or, cette mesure a été assortie du plafond annuel extrêmement bas et peu incitatif de 200 € par an. Il convient de supprimer ce plafonnement, pour donner à cette mesure toute sa portée et favoriser à sa juste valeur un mode de déplacement réellement non polluant.
AMÉNAGEMENTS CYCLABLES : FAIRE RESPECTER LA LOI
Article 20 de la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (dite LAURE) du 30 décembre 1996 et actuel article L 228-2 du code de l’environnement : « A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation ». Nombre de travaux routiers se font sans prendre en compte cette obligation de réaliser des aménagements cyclables. Tant d’opportunités de développement de ces aménagements sont ainsi gâchées…
HABITAT
NOUVELLES CONSTRUCTIONS : INTERDIRE LES CHEMINÉES À FOYERS OUVERTS
Pourquoi continue-t-on, dans la vallée de l’Arve et ailleurs, à laisser construire de nouveaux logements avec des foyers ouverts ou de mauvais inserts ou poêles, alors que ces appareils sont fortement émetteurs de particules ? Dans la vallée de l’Arve, 57% des émissions de PM10 viennent du chauffage au bois. Un feu de cheminée à foyer ouvert est jusqu’à 100 fois plus émetteur de particules qu’un appareil performant, d’après ATMO Auvergne Rhône-Alpes.
Pour tous les logements nouveaux, en cas d’installation d’un chauffage principal ou d’appoint au bois, il faut exiger la mise en place d’un appareil à haute performance. La norme Flamme verte 5 étoiles est demandée pour le Fonds Air-Bois et on parle aujourd’hui de Flamme verte 7 étoiles.
RÉNOVATION THERMIQUE
La meilleure énergie étant celle que l’on ne consomme pas, il faut poursuivre et intensifier l’effort de promotion de l’isolation du bâti existant. Il ne faudra pas oublier de ventiler ces logements, car la réduction des échanges d’air avec l’extérieur peut provoquer une aggravation de la qualité de l’air intérieur !
ELARGIR LE FONDS AIR-BOIS
Cette aide financière, pour favoriser le remplacement d’un chauffage au bois par un autre système de chauffage au bois plus performant et moins émetteur de polluants, portée à 2 000 €, doit pouvoir également inciter les particuliers à passer à des énergies propres : solaire thermique et géothermie.
Aucun contrôle n’est effectué pour vérifier les émissions des nouveaux appareils installés. Ceci est une lacune. L’aide pourrait également être augmentée pour les ménages modestes.
INDUSTRIE
DES CONTRÔLES PLUS STRICTS ET PLUS TRANSPARENTS
Les émissions des industries sont vérifiées par la DREAL, par des contrôles soi-disant « inopinés » ; or les entreprises sont prévenues très en amont de la réalisation de ces mesures et peuvent s’y préparer… Les résultats de ces contrôles ne sont pas librement disponibles sur internet, contrairement aux données de surveillance de la qualité de l’air. L’opacité dans ce domaine est de mise. Enfin, il faut absolument mesurer tous les polluants émis par une installation et pas seulement les émissions « à la cheminée ». Une installation industrielle lourde et ancienne, comme SGL Carbon à Passy, émet des polluants diffus qui s’échappent du bâtiment, en particulier sous les toits. L’usine elle-même est incapable de dire quelles sont ses émissions réelles totales (à la cheminée et diffuses). Comment agir efficacement sans cerner précisément le problème ?
DES RÈGLES PLUS STRICTES POUR LES ZONES SENSIBLES
Bien souvent, les autorités et les industriels affirment que les normes sont respectées par les usines, qui sont pourtant pointées du doigt par les citoyens (fumées, odeurs). Des normes instaurées pour les pays de plaine, ventilés, sont-elles adaptées aux zones de montagne, où l’air à tendance à stagner au fond des vallées ? Il faudrait, pour ces zones sensibles, imposer des normes d’émissions polluantes plus strictes, afin de refléter la vulnérabilité de ces régions à la pollution de l’air. La société SGL Carbon s’est déjà vue attribuer des normes plus sévères, par arrêté préfectoral. Il serait bénéfique d’avoir une règlementation plus générale, pour toutes les zones de montagne, ou a minima pour les zones de montagnes concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
UN FONDS AIR-INDUSTRIE OPAQUE ET DISCRIMINATOIRE
Sous l’impulsion de Martial Saddier, député de Bonneville, un Fonds Air-Industrie a récemment été créé, avec des fonds importants : la région AuRA a voté le 18 mai dernier une contribution de 3 millions d’€ et l’Etat contribuera, par le biais du programme « Villes Respirables en 5 ans ». Or, l’attribution de ces aides dans le secteur de Bonneville à des entreprises triées sur le volet (Lalliard bois / Perrotton…) se fait dans la plus grande opacité. Des voix de plus en plus nombreuses demandent plus de transparence et d’information concernant ce dispositif (élus et associations).
D’autre part, ce Fonds semble s’adresser avant tout aux entreprises de taille importante. Les TPE et les artisans, très nombreux dans le tissu économique du secteur, semblent laissés pour compte.
NB : ces informations proviennent de la presse ou d’élus locaux, car ce dispositif n’a pas fait l’objet de concertation avec les associations.