Le 30 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi de La République en Marche et du Modem relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
Grâce à ce texte, les communes peuvent s’opposer au transfert de ces compétences jusque 2026. Une période transitoire nécessaire est donc mise en place pour laisser aux élus le temps de s’adapter aux spécificités locales.
Cependant, lors de mon intervention en hémicycle, j’ai fait part de mon regret quant au regroupement de la compétence assainissement avec la compétence eaux pluviales. Ces dispositions ne reflètent pas, selon moi, un besoin de la part des collectivités territoriales qui gèrent la compétence eaux pluviales de manière distincte.