Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a apporté des réponses récemment concernant des droits liés au séjour des britanniques.

Le 1er février 2020, l’accord de retrait signé entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur. Celui-ci prévoyait notamment les droits liés au séjour des britanniques , qui ont été conservés jusqu’au 31 décembre 2020 à travers l’accord de retrait.

Ils s’appuient sur des conditions identiques à celles évoquées dans la directive sur la libre circulation dans l’UE (directive 2004/38/CE). 

Conformément à l’accord de retrait, la France s’est engagée à préserver les droits des ressortissants britanniques résidant actuellement sur territoire français ou souhaitant s’y installer avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020). Selon leur situation, ces ressortissants britanniques obtiendront soit une carte de séjour permanente (s’ils étaient installés en France avant le 31 décembre 2020 et s’ils peuvent justifier avoir résidé régulièrement pendant 5 ans sur le territoire français), soit un titre d’une durée de 1 à 5 ans s’ils étaient installés en France avant le 31 décembre 2020 et ont été présent moins de 5 ans sur le territoire français. Les membres de leur famille pourront également avoir accès à un titre de séjour. La demande de titre de séjour se fait en ligne, sur une plateforme du ministère de l’Intérieur jusqu’au 1er juillet 2021. 

Voici le lien du ministère de l’Intérieur qui permet de demander les titres de séjour en question : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/ 

Les citoyens britanniques qui sont installés en France après le 1er janvier 2021 ne peuvent pas bénéficier de l’accord de retrait, sauf s’ils sont membres d’une famille dont l’un des membres est un ressortissant britannique titulaire d’un droit de séjour qui a été constitué avant le 1er janvier 2021, ou s’il s’agit d’enfants avec des liens parentaux de ressortissants britanniques après le 31 décembre 2020. Tous les citoyens britanniques voulant séjourner au 1er janvier 2021 en France et n’étant pas dans les situations citées ci-dessus verront leur situation examinée dans le cadre des règles nationales de droit commun applicables aux ressortissants de pays tiers. 

Dans ces conditions, les ressortissants britanniques qui, après le 31 décembre 2020, souhaitent effectuer des longs séjours en France (au-delà de 90 jours sur une période de  180 jours) devront avoir un permis de séjour ou un visa de long séjour délivré par les autorités nationales. En revanche, une dispense est envisagée pour les courts séjours : après la période de transition, les ressortissants britanniques pourront continuer à effectuer en France des séjours dont la durée n’excède pas 90 jours sur une période de 180 jours, sans avoir de visa ou de titre de séjour (sous réserve que le Royaume-Uni accorde réciproquement une dispense de visa de court séjour à tous les citoyens de l’UE).

 

Facebook
Twitter
YouTube
YouTube
LinkedIn
Instagram