Les interventions de Xavier Roseren à l'Assemblée Nationale

Question orale sans débat à Madame la Ministre de la Justice sur la réforme de la carte judiciaire. Plus précisément, j’ai interpellé le Gouvernement sur le risque de fermeture de tribunaux en Haute-Savoie et l’organisation territoriale du service public de la justice.

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Intervention en séance publique sur la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement: une avancée certaine pour les communes et les intercommunalités. Je regrette cependant l’association des compétence assainissement et eaux pluviales.

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