Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2017, l’Assemblée nationale a adopté des dispositions visant à modifier le mécanisme de la taxe de séjour.

 

Jusqu’à aujourd’hui, avec la location de logements entre particuliers ou l’émergence de nouveaux hôtels non classés, une concurrence déloyale s’installait avec les hôtels classés et les offres d’hébergement dit traditionnel.

En effet, le montant de la taxe de séjour dépendant du classement de l’hébergement, les hôtels classés se voyaient assujettis à une taxe plus élevée que les autres hébergements non classés qui pourtant offrent des prestations équivalentes voire supérieures.

Pour mettre fin à cette iniquité entre ces différents types d’hébergement, l’Assemblée nationale a voté un mécanisme visant à l’instauration d’une taxe de séjour proportionnelle au prix de la nuitée par personne pour tous les hébergements non classés. Dès lors, la collectivité, qui reste décisionnaire en la matière, appliquera une taxe allant de 1 à 5% du prix de la nuit.

En outre, les députés ont également adopté un amendement visant à obliger les plateformes telles que Airbnb à collecter la taxe de séjour.

Alors que la taxe de séjour reste aujourd’hui une des seules ressources actives pour les communes et les intercommunalités, cette réforme était nécessaire afin de combler un manque à gagner certain pour ces dernières.

Il conviendra désormais d’être attentif sur la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions et ses éventuelles problématiques.

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