L’assemblée Nationale a adopté ce jour en première lecture le projet de loi pour la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, avec 415 voix pour et 127 voix contre.

Pourquoi un tel texte ?

Depuis les terribles attentats de novembre 2015, l’Etat d’urgence a été déclaré en France. Or, par définition, l’Etat d’urgence est mis en œuvre pour faire face à un péril imminent. Il s’agit donc d’un dispositif transitoire permettant de déroger partiellement aux libertés fondamentales pour faire face à un problème d’ordre public majeur. Cependant et malheureusement, nous ne pouvons pas nier que le terrorisme est aujourd’hui un risque durable et, de ce fait, l’Etat d’urgence n’est plus cohérent.

Il était donc indispensable de réfléchir à sortir de ce dispositif non adapté à la menace que nous vivons et de créer de nouveaux moyens d’actions afin de permettre de lutter au mieux contre le terrorisme.

Quelles sont les mesures présentes dans ce texte?

Le projet de loi comporte de nombreuses mesures créant de nouveaux outils qui vont permettre de faire face au terrorisme.
Je pense ici aux assignations dans un périmètre géographique donné avec une obligation de se présenter aux services de police tous les jours.

Le Préfet voit également ses moyens amplifiés avec la possibilité de déclarer la fermeture administrative des lieux de culte ou encore la mise en place de périmètre de sécurité renforcée pour des événements pouvant comporter un risque.
Les députés de La REM ont également beaucoup travaillé sur le renforcement de la protection des forces de l’ordre et notamment sur leur anonymisation afin d’éviter tout risque de représailles pour ses femmes et ses hommes mettant déjà leur vie en danger pour la nôtre.

Quelle différence entre ce texte et l’Etat d’urgence ?

Les mesures sont bien plus proportionnées et respectent d’avantage les libertés fondamentales. Pour prendre un exemple parlant, le texte ne prévoit en aucun cas l’assignation à résidence mais bien une assignation dans un périmètre géographique avec un respect de la vie personnelle et familiale de l’individu.
Ce texte est réellement équilibré et le comportement des oppositions en est bien la preuve puisque d’un côté on nous reproche un texte liberticide et de l’autre un texte pas assez sécuritaire.

Il s’agit donc de répondre au besoin de sécurité face à une menace terroriste persistante et durable tout en restant attaché à notre état de droit républicain et au respect des droits et libertés fondamentaux.