Intervention sur l’article 2 de la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement

31 Jan, 2018

Intervention en séance publique sur la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement: une avancée certaine pour les communes et les intercommunalités. Je regrette cependant l’association des compétence assainissement et eaux pluviales.