ZOOM Assurance chômage

2 Juil,2019

Contexte
La réforme de l’assurance chômage est la troisième étape de la construction d’un nouveau modèle social

1.Septembre 2017 : Ordonnance travail: Ces ordonnances offrent Plus de liberté donnée aux entreprises, aux salariés et à leurs représentants pour définir eux même leur organisation

2.Septembre 2018 : Loi pour la liberté de choisi son avenir professionnel
Elle dote le pays de moyens nécessaires en matière de compétences, notamment en développant l’apprentissage et en renforçant la formation professionnelle.
Elle complète ainsi le Plan Investissement dans les compétences (PIC) qui permettra de former et d’accompagner 2 millions de demandeurs d’emploi supplémentaires en 5 ans

 

Les grandes lignes de la réforme

  • Transformation de l’accompagnement des chômeurs: revue de l’offre de service de Pôle emploi, développement d’un accompagnement plus rapide, plus efficace et plus personnalisé
  • Transformation de l’assurance chômage: nouvelles règles, plus simples, claires et équitables afin d’inciter à la reprise de l’emploi tout en responsabilisant chacun, notamment les entreprises

 

Constat

  • Un marché de travail où la précarité progresse
    87% des embauches en CDD et intérim
    Les embauches de moins d’un mois ont été multipliées par 2,5 en 20 ans et représentent 70% du total des embauches
    Parmi ces contrats de moins d’un mois, 85% correspondent à des réembauches chez le même employeur
  • Une responsabilisation insuffisante des employeurs
    Le taux de séparation (rapport entre les effectifs et le nombre d’inscription à pôle emploi) peut varier de 1 à 40 dans le même secteur
  • Un mode de calcul de l’allocation incitant à fractionner les contrats
    Avec les règles actuelles, une personne peut gagner de 100% à plus de 200% de son salaire moyen quand elle est au chômage
  • Une durée de chômage qui s’allonge avec le montant de l’allocation Les personnes ayant une allocation comprise entre 1 000 et 2 000€ par mois restent en moyenne 340 jours au chômage alors que celles ayant une allocation mensuelle supérieure à 5 000€ restent en moyenne 575 jours au chômage

 

Détails des 12 mesures

1. De nouveaux droits pour les salariés

  • Droit au chômage en cas de démission pour tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise lorsqu’il démissionnent pour réaliser un projet
  • Accompagnement gratuit de tous les salariés qui démissionnent pour élaborer et réaliser leur projet professionnel quand ils démissionnent

 

2. De nouveaux droits pour les salariés indépendants

  • Ouverture du droit au chômage sans cotisation supplémentaire

 

3. De nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi

  • Formation sur-mesure pour mettre à niveau les compétences pour tous les demandeurs d’emploi ayant reçu une proposition d’emploi stable
  • Deux demi-journées d’accompagnement intensif avec pôle emploi dans les 4 premières semaines d’inscription pour tous demandeurs d’emploi
  • Création de nouvelles aides concrètes pour répondre à une offre d’emploi
  • Accompagnement dédié pour les demandeurs d’emploi en situation de cumul ou d’alternance prolongé entre emploi et chômage

 

4. Responsabilisation des entreprises

  • Création d’un bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés
  • Mise en place d’une nouvelle offre de services de pôle emploi pour les entreprises

 

5. De nouvelles règles d’indemnisation favorisant le retour à l’emploi

  • Révision du mode de calcul des indemnisations: l’indemnisation ne pourra plus être supérieur au salaire
  • Révision des règles de chargement des droits: il faudra travailler davantage pour ouvrir des droits au chômage
  • Les modalités d’indemnisation tiendront compte du niveau de revenu des salariés