Lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2018, lors de laquelle les députés ont examiné et voté les crédits alloués aux collectivités territoriales, le député Xavier Roseren a interrogé le Ministre de l’Intérieur sur le niveau des dotations des communes touristiques de montagne et leurs difficultés financières.

 

En effet, le député a interpellé le Ministre sur les charges importantes auxquels doivent faire face ces collectivités du fait d’une population touristique importante. A ce titre, il a rappelé que « la part de cette population touristique n’est pas suffisamment prise en compte dans le calcul des dotations, entraînant de ce fait un écart entre le montant des investissements et le niveau des aides financières».

Il a également ajouté que ces communes étaient les « plus impactées par le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) et ont ainsi connu une baisse de leurs ressources » puisque ce fonds « repose sur un mode de calcul très défavorable pour les communes de montagne ».

Le Ministre a précisé que ce sujet pouvait faire l’objet d’échanges dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires et qu’un accord pourrait éventuellement y être trouvé si les acteurs s’accordaient.

« En plus de cette intervention, j’ai défendu dans la journée deux amendements relatifs à la Dotation Globale de Fonctionnement et à la dotation de solidarité rurale afin de prendre en compte ces situations. Etant membre de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, je serais attentif à ces questions primordiales et aux réformes éventuelles à mettre en place. »

 

 

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