Communiqué de presse
Qualité de l’air: le gouvernement annonce des mesures en faveur d’une mobilité propre et pour la qualité de l’air
le 20 juillet 2018, le gouvernement a présenté des mesures en faveur d’une mobilité propre et pour la qualité de l’air.
lire plusLa majorité assouplit le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Le 5 juillet dernier, la majorité a permis, par le dépôt d’une proposition de loi, d’apporter des assouplissements au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement voté dans le cadre de la loi NOTRe en date de 2015.
lire plusProposition de loi relative aux gens du voyage: « un texte équilibré apportant de nouveaux moyens d’action aux élus locaux »
Le 21 juin, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi relative aux gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Ce texte, adopté grâce au vote de la majorité, apporte de nouveaux moyens d’action aux élus locaux
lire plusQualité de l’air: une problématique commune impliquant une action collective
Rectificatif à l’article publié ce jour par le Dauphiné Libéré sur la qualité de l’air et le projet de loi logement
lire plus