Assemblée Nationale

La majorité assouplit le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Le 5 juillet dernier, la majorité a permis, par le dépôt d’une proposition de loi, d’apporter des assouplissements au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement voté dans le cadre de la loi NOTRe en date de 2015.

lire plus

Proposition de loi relative aux gens du voyage: « un texte équilibré apportant de nouveaux moyens d’action aux élus locaux »

Le 21 juin, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi relative aux gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Ce texte, adopté grâce au vote de la majorité, apporte de nouveaux moyens d’action aux élus locaux

lire plus

Projet de loi logement: construire mieux, plus vite et moins cher

Après plus de 7 mois de consultation, le gouvernement a propose un projet de loi sur le logement qui a été examiné à l’Assemblée nationale en séance publique du 30 mai au 8 juin

lire plus

Qualité de l’air: une problématique commune impliquant une action collective

Rectificatif à l’article publié ce jour par le Dauphiné Libéré sur la qualité de l’air et le projet de loi logement

lire plus

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi agriculture et alimentation

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 30 mai, le projet de loi relatif à l’agriculture et l’alimentation avec 339 voix pour

lire plus

Un an d’action

Retour sur cette première d’action

lire plus