Assemblée Nationale

Consultation citoyenne sur les mesures pour freiner la propagation du virus

 Consultation citoyenne expresse Suite à l’intervention du président de la République ce soir, le Gouvernement annoncera de nouvelles mesures afin d’endiguer la propagation de la Covid-19. Elles feront l’objet d’un débat et d’un vote... lire plus

Le fonds de solidarité pour la montagne et les secteurs S1 bis évolue encore !

Suite à nos remontées de terrain, le Gouvernement complète et prolonge les dispositions relatives au fonds de solidarité !   ▪️ Dès 50% de perte du CA par rapport à 2019 : 👉 Indemnisation à hauteur de 15% du CA de 2019   Cette disposition... lire plus

Britanniques et France : Droit des ressortissants britanniques sur le sol Français

Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a apporté des réponses récemment concernant des droits liés au séjour des... lire plus
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