Assemblée Nationale

Xavier Roseren favorable au renforcement du principe du « pollueur-payeur » pour préserver la qualité de l’air

Lors d’une audition en commission des finances portant sur la fiscalité environnementale, je suis intervenu en faveur du renforcement du principe du « pollueur-payeur » au profit de la préservation de notre environnement et de notre qualité de l’air

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Projet de loi relatif à la bioéthique

Présenté en conseil des Ministres le 24 juillet dernier, le projet de loi bioéthique sera en examen à l’Assemblée nationale à compter de septembre 2019. Que prévoit ce texte ?

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Projet de loi engagement et proximité : renforcer les libertés locales

Issu des remarques de nombreux élus lors du grand débat national, ce texte – présenté en conseil des ministres le 17 juillet dernier – vise à redonner toute sa place à la commune et aux conseillers municipaux, maillons essentiels de la proximité.

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Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Le 10 juillet, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été présenté en conseil des Ministres. Présentation des dispositions prévues dans ce texte qui sera examiné à la rentrée au Sénat.

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Réforme des retraites : que prévoit le rapport remis par Delevoye ?

Retour sur le rapport remis par Jean-Paul Delevoye au gouvernement le 18 juillet dernier sur la réforme des retraites

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Xavier Roseren obtient la fin de la taxation des forfaits de ski pour les salariés des remontées mécaniques

Dans le cadre de la loi mobilités, Xavier Roseren a obtenu la fin de la taxation des forfaits ski délivrés aux salariés des remontées mécaniques. Le sujet fait débat depuis une récente prise de position de l’URSSAF considérant que ces forfaits ski sont des avantages... lire plus