Assemblée Nationale
ZOOM sur le glyphosate
A l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi Agriculture et alimentation à l’Assemblée nationale, retour sur le glyphosate:
lire plusMobilités: programme des investissements de transports
Le 11 septembre, le gouvernement a présente le programme des investissement de transports qui seront inclus dans le cadre de la prochaine loi mobilités
lire plusLa majorité assouplit le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Le 5 juillet dernier, la majorité a permis, par le dépôt d’une proposition de loi, d’apporter des assouplissements au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement voté dans le cadre de la loi NOTRe en date de 2015.
lire plusProposition de loi relative aux gens du voyage: « un texte équilibré apportant de nouveaux moyens d’action aux élus locaux »
Le 21 juin, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi relative aux gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Ce texte, adopté grâce au vote de la majorité, apporte de nouveaux moyens d’action aux élus locaux
lire plusProjet de loi logement: construire mieux, plus vite et moins cher
Après plus de 7 mois de consultation, le gouvernement a propose un projet de loi sur le logement qui a été examiné à l’Assemblée nationale en séance publique du 30 mai au 8 juin
lire plusQualité de l’air: une problématique commune impliquant une action collective
Rectificatif à l’article publié ce jour par le Dauphiné Libéré sur la qualité de l’air et le projet de loi logement
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