Assemblée Nationale

Proposition de loi sur les gens du voyage: le groupe LR a privilégié la politique politicienne aux besoins du terrain

Le jeudi 5 avril, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi relative aux gens du voyage.

lire plus
Xavier Roseren et ses collègues LREM de Haute-Savoie reçus au Ministère de la justice sur la réforme de la carte judiciaire

Xavier Roseren et ses collègues LREM de Haute-Savoie reçus au Ministère de la justice sur la réforme de la carte judiciaire

Le mercredi 7 mars, je me suis rendu au Ministère de la Justice afin d’échanger sur la réforme de la carte judiciaire et faire valoir les spécificités locales de la Haute-Savoie, comme je me l’étais engagé lors de ma question orale sans débat du 30 janvier dernier.

lire plus

Projet de loi PACTE: remise d’un rapport par les députés LREM

Les députés LREM ont remis un rapport au Ministre de l’Economie reprenant l’ensemble de leurs propositions issues de leurs consultations locales sur le projet de loi PACTE.

lire plus

Projet de loi « droit à l’erreur »

Après 22h32 de débats, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « droit à l’erreur ». Ce texte vise à transformer le lien entre l’administration et le citoyens autour de deux piliers: la confiance et la simplification.

lire plus

Proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Le 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi déposée par la République en Marche et le Modem relative au transfert des compétences eaux et assainissement aux communautés de communes

lire plus

Réforme de la taxe de séjour

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017, les députés ont adopté une réforme de la taxe de séjour qui entrera en vigueur à compter de 2019.

lire plus