Assemblée Nationale

Réforme de la taxe de séjour

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017, les députés ont adopté une réforme de la taxe de séjour qui entrera en vigueur à compter de 2019.

lire plus
L’Assemblée nationale adopte définitivement le budget pour 2018

L’Assemblée nationale adopte définitivement le budget pour 2018

Ce jeudi 21 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2018 en lecture définitive.

lire plus

Eau et assainissement: vers un assouplissement des transferts de compétences

Lors du congrès des maires, le Président de la République a annoncé qu’un travail était en cours au sujet de la compétence relative à l’eau et l’assainissement qui doit être transférée aux EPCI.

lire plus

Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale par les députés

L’Assemblée nationale a voté pour l’adoption du budget de la sécurité sociale

lire plus

Vote d’une proposition de loi relative à la compétence GEMAPI à l’Assemblée nationale

Le 30 novembre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à assouplir l’exercice des compétence GEMAPI

lire plus