Assemblée Nationale
Xavier Roseren favorable au renforcement du principe du « pollueur-payeur » pour préserver la qualité de l’air
Lors d’une audition en commission des finances portant sur la fiscalité environnementale, je suis intervenu en faveur du renforcement du principe du « pollueur-payeur » au profit de la préservation de notre environnement et de notre qualité de l’air
lire plusProjet de loi relatif à la bioéthique
Présenté en conseil des Ministres le 24 juillet dernier, le projet de loi bioéthique sera en examen à l’Assemblée nationale à compter de septembre 2019. Que prévoit ce texte ?
lire plusProjet de loi engagement et proximité : renforcer les libertés locales
Issu des remarques de nombreux élus lors du grand débat national, ce texte – présenté en conseil des ministres le 17 juillet dernier – vise à redonner toute sa place à la commune et aux conseillers municipaux, maillons essentiels de la proximité.
lire plusLoi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Le 10 juillet, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été présenté en conseil des Ministres. Présentation des dispositions prévues dans ce texte qui sera examiné à la rentrée au Sénat.
lire plusRéforme des retraites : que prévoit le rapport remis par Delevoye ?
Retour sur le rapport remis par Jean-Paul Delevoye au gouvernement le 18 juillet dernier sur la réforme des retraites
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